Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 22/07/2004
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur les vives inquiétudes des agriculteurs quant à la présence du loup dans les massifs alpins. Le loup est une espèce protégée par la convention de Berne. Cependant, cela n'empêche pas cette espèce de provoquer des dégâts dans tout le massif alpin, et principalement dans certains secteurs des Hautes-Alpes, comme le Dévoluy tout récemment, avec plusieurs attaques de troupeaux. Si l'attitude des défenseurs de la nature et des écologistes pour justifier la présence de l'espèce est légitime, les éleveurs ovins, quant à eux, sont obligés de défendre leur patrimoine et leur existence physique et économique. Aussi, il demande quel soutien légal le Gouvernement envisage d'adopter, et surtout quelles sont les mesures préventives (capture, prélèvement, isolement...) préconisées, et enfin quel sera le financement de cette politique pour préserver une espèce dont l'utilité n'est pas très évidente, et surtout préserver l'avenir des éleveurs ovins et leur patrimoine.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales publiée le 06/01/2005
Afin de concilier au mieux le respect des engagements de la France en matière de protection des espèces et le soutien des éleveurs et du pastoralisme, le Gouvernement a adopté un plan d'action loup 2004 - 2008. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place un dispositif pérenne de protection des troupeaux contre la prédation lupine, basé sur un engagement volontaire de l'éleveur, et apportant une aide au gardiennage renforcé des troupeaux, à l'acquisition et à l'entretien de chiens de protection dit " patous " et au parcage des troupeaux en enclos lors de leur couche quotidienne. Cette mesure est inscrite dans le plan de développement rural national, cofinancé par l'Union européenne, et offre une garantie de pérennité pour les années à venir. A ce titre, plus de 250 éleveurs et groupements pastoraux ont bénéficié de cette aide en 2004 dans les zones de présence du loup dans l'arc alpin et le Jura. Par ailleurs, le ministère de l'écologie et du développement durable assure l'indemnisation des victimes qui surviennent du fait qu'une portion encore faible des troupeaux sont protégées et que les moyens mis en oeuvre au niveau d'un troupeau ne peuvent exclure totalement les attaques du prédateur. Par ailleurs, quand les moyens de protection des troupeaux s'avèrent inefficaces, remettent en cause l'existence même des élevages pastoraux ou sont trop coûteux, des prélèvements ponctuels et limités de loups sont préconisés, dans le cadre d'une dérogation annuelle conforme aux dispositions de l'article 9 de la Convention de Berne et de l'article 16 de la directive européenne 92/43 " Faune, Flore, Habitats " concernant les espèces strictement protégées. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé dans le plan loup 2004 - 2008 à exclure l'extension incontrôlée de la population de loups sur son territoire.
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