Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 22/07/2004
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les poteaux téléphoniques en métal creux qui s'avèrent être des pièges mortels pour nombre d'espèces nichant dans les cavités. Ainsi, ce sont plusieurs dizaines de millions d'espèces protégées et utiles à l'agriculture qui sont détruites chaque année. Bien que France Télécom soit sensibilisé par ce problème, la démarche qui consiste à poser un bouchon muni de languettes sur chacun des poteaux, à l'aide d'une perche spécialement conçue à cet usage qui peut être prêtée par France Télécom, reste à l'initiative d'associations qui souhaitent participer à cette action salvatrice et l'obturation définitive de tous les poteaux n'est envisagée que sur plusieurs années. L'équilibre de notre écosystème déjà fragilisé nécessite que ce problème soit résolu dans les plus brefs délais. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour obtenir l'arrêt rapide de cette destruction permanente d'espèces protégées.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 16/12/2004
Comme le souligne l'honorable parlementaire, France Télécom est, depuis plusieurs années, sensibilisée par ce problème et s'est efforcée, pour y remédier, d'adapter au mieux les processus d'exploitation de ses poteaux téléphoniques. Les opérations de pose et de remplacement d'obturateurs sur les poteaux métalliques ont été intégrées au programme de travaux périodiques de maintenance préventive de ces supports, mis en oeuvre par France Télécom sur l'ensemble de son parc de 15,4 millions de poteaux, dont 3 millions sont métalliques. Depuis 1998, ce programme s'effectue selon un cycle de visites systématiques de contrôle, sur une durée de six années, correspondant à une dépense globale annuelle d'environ 10 millions d'euros, dont plus de 2 millions pour les seuls poteaux métalliques. Près de 200 000 de ces derniers font l'objet de la pose d'un obturateur chaque année. Par ailleurs, la situation devrait s'améliorer dans les prochaines années grâce à la mise en place de nouveaux poteaux métalliques, obturés dès leur fabrication en usine et ne présentant donc aucun danger pour l'avifaune. En revanche, la proposition faite par diverses associations de protection, consistant à prendre en charge la pose d'obturateurs que France Télécom leur fournirait, contient un risque réel en matière de sécurité des personnes. En effet, la réalisation de ces travaux sur la voie publique doit s'accompagner d'une logistique de chantiers mobiles, incluant la signalisation de sécurité sur les artères empruntées et la protection des passants. France Télécom ne souhaite pas procéder à ces délégations qui pourraient engager sa responsabilité en cas d'accident. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite que France Télécom et les associations de protections engagent un dialogue régulier en vue de progresser dans la mise en place des solutions les plus adaptées, en tenant compte des urgences et des contraintes techniques et financières pesant sur l'entreprise. L'opérateur n'est pas opposé à l'établissement d'un tel dialogue.
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