Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 22/07/2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rôle majeur joué par les permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France. Nul n'est besoin de rappeler le professionnalisme dont ont fait preuve ces agents lors de la canicule de l'année dernière ou au moment de l'épidémie de bronchiolite, entre autres. Cependant, nombreux sont les membres de cette profession qui témoignent d'un manque certain de considération à leur égard. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions pour remédier à cet état de fait, par exemple en octroyant à ces personnels le statut d'agent de catégorie B.
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Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 21/10/2004
Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif " promus/promouvables " qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan " urgences " a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Celle-ci a fait l'objet de travaux de la part d'un groupe de travail et doit être transcrite prochainement dans le statut particulier. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NB1) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
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