Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la qualité des transports est importante pour l'image que donne à l'extérieur une grande capitale telle que la ville de Paris. Or, en raison du nombre insuffisant de taxis, les usagers sont confrontés à d'importantes difficultés pour se déplacer à certaines heures de la journée. Une telle situation contribue par ailleurs à inciter les personnes qui se déplacent à utiliser leur voiture personnelle, ce qui augmente les difficultés de circulation. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, à l'instar d'autres grandes capitales européennes, il ne pense pas qu'un nombre plus important de licences de taxis devrait être débloqué à Paris.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 30/09/2004
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention sur son souhait de voir créer davantage d'autorisations de stationnement dans la capitale. Si l'intérêt général commande d'accroître le nombre de taxis, cet accroissement doit être progressif. Les créations supplémentaires de taxis seront donc étalées dans le temps afin d'empêcher tout déséquilibre brutal du marché. Dès 2002, il a été ainsi prévu de créer 1 500 taxis nouveaux sur 5 ans à partir de l'observation de l'indice d'activité de ce secteur. Cela permet de créer des autorisations de stationnement en fonction des évolutions de l'indice d'activité qui permet de donner des bases objectives aux décisions de création avec le double souci de satisfaire au mieux les besoins de la clientèle et de respecter les équilibres économiques des exploitants de taxi actuels. C'est pourquoi le préfet de police, compétent en matière de délivrance d'autorisations de stationnement de taxis parisiens, réalise cet objectif en étroite collaboration avec les professionnels du taxi, de même qu'il procède à la consultation des 80 communes et des 4 conseils généraux de la zone concernée. Est ainsi examiné un ensemble de mesures d'accompagnement destinées à assurer le succès de cette opération. Dans ce cadre, les mesures suivantes ont été prises : un rendez-vous annuel d'évaluation : ainsi, en cas de retournement marqué de la conjoncture, traduit par l'indice, le processus de création de nouveaux taxis serait gelé, dans l'attente d'une reprise économique. Parallèlement, l'évolution du prix des autorisations de stationnement serait examiné, afin qu'il ne subisse ni baisse, ni hausse déraisonnables ; une rémunération plus attractive des courses nocturnes, notamment sur les plages horaires où les transports en commun sont moins ou non disponibles, afin d'améliorer la desserte en taxis du centre de l'agglomération parisienne ; une amélioration des conditions d'accès aux gares parisiennes, notamment la gare du Nord et la gare de Lyon. Enfin, le préfet de police entend réserver ces créations de nouvelles autorisations de stationnement aux seuls chauffeurs salariés et locataires, inscrits sur une liste d'attente depuis de très nombreuses années, à l'exclusion des sociétés de taxis.
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