Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/07/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les crédits de paiement des directions régionales des affaires culturelles en 2005. En 2003, certains retards des entreprises, des maîtres d'oeuvre ou de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont permis à la DRAC du Limousin de ralentir les opérations et donc d'anticiper les problèmes d'obtention des crédits de paiement. Elle fait ainsi partie des trois DRAC de France sans arriérés de paiement au début 2004, ce alors qu'à cette date plusieurs autres ne payaient plus les entreprises depuis six mois. Toutefois le montant des crédits de paiement se révèle toujours peu adapté : une réduction des dotations (régulation budgétaire) en 2004 serait dramatique, tant pour la préservation du patrimoine en Limousin que pour les entreprises spécialisées dans sa restauration. Enfin, l'année 2005 suscite des inquiétudes. Une dotation en crédits de paiement inchangée ne permettrait pas de faire face à l'importance de la surcharge due à une augmentation mécanique des opérations. Il lui demande si dans le cadre de la finalisation du projet de loi de finances les tensions budgétaires d'ores et déjà prévisibles sont anticipées, et donc si les DRAC bénéficieront en 2005 d'une remise à niveau pérenne des crédits affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles et objets classés ou inscrits. Dans cette perspective, il lui demande également de faire le point sur la mise en oeuvre du volet budgétaire du plan national pour le patrimoine qui a été présenté en septembre 2003.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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