Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 15/07/2004

Rappel de la question n°10027, publiée le 27/11/2003

Sa question n° 10027 du 27 novembre 2003 étant restée sans réponse, Mme Françoise Férat appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la réflexion inhérente à l'optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser son sentiment à l'égard du dossier présenté en mars 2003 par le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2004 - page 1559

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la pratique de la masso-kinésithérapie dans les centres de rééducation fonctionnelle (CRF). Le ministre précise en premier lieu qu'entre juin 2003 et juillet 2004, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR) a été reçu à plusieurs reprises par les services du ministère de la santé et des solidarités, lesquels ont saisi l'agence technique de l'information hospitalière (ATIH) afin qu'elle diligente des études approfondies sur le sujet. Suite à une réunion de travail en avril 2005 entre le ministre et les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes, un groupe de travail a été constitué avec les syndicats, l'assurance maladie et les services du ministère, visant à mettre en place un dispositif de nature à améliorer l'orientation du patient nécessitant des soins de masso-kinésithérapie. Le groupe de travail s'est notamment consacré à l'élaboration d'un référentiel de prescription, en cours d'expertise.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2482