Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de la question n° 10756 du 5 février 2004 posée à son prédécesseur relative à la non-consommation des crédits structurels affectés à la France à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
- page 1547
La question a été retirée
Page mise à jour le