Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication dans Paris d'affiches représentant M. Mbala Mbala Dieudonné en uniforme d'officier nazi pour un spectacle intitulé, de manière cynique " Mes excuses ". M. Mbala Mbala ne peut continuellement se réfugier sous sa casquette d'humoriste, alors qu'il a été candidat sur une liste aux élections européennes et qu'il joue sur l'ambiguïté de son positionnement. A l'heure où les inscriptions nazies se multiplient et font l'objet d'une réprobation unanime, n'est-il pas temps que l'image de la haine que symbolise l'uniforme nazi ne puisse s'afficher dans la capitale. Le Gouvernement, qui a fait de la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de racisme une priorité, ne peut rester indifférent devant une telle provocation même teintée de dérision.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/05/2005
Au cours des derniers mois, certains propos ou faits condamnables de M. Dieudonné Mbala Mbala ont fait l'objet de procédures judiciaires qui pour certaines sont closes, pour d'autres sont en cours et sur lesquelles il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de s'exprimer. De manière plus générale, la croissance inadmissible des actes de racisme et d'antisémitisme depuis le début des années 2000 a conduit le Gouvernement à prendre de nombreuses mesures. Cette mobilisation se manifeste dans plusieurs domaines. Afin d'assurer la sécurité des personnes visées par les actes antisémites, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a donné des instructions précises (en date des 17 mars, 6 avril et 21 juin 2004) aux préfets et aux services de police afin que soient surveillés, avec encore plus de vigilance, les lieux de culte, les lieux d'éducation et tous les symboles de la communauté juive. Plus de 500 sites sont ainsi protégés. Enfin, constatant que de nombreux actes à caractère raciste ou antisémite ont pris, en 2004, la forme d'une atteinte au respect dû aux morts et à la dignité des sépultures, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rappelé aux préfets le 11 janvier 2005 la nécessité de faire appel aux moyens juridiques et techniques dont les maires disposent pour assurer la protection des cimetières et des lieux de sépulture et d'exposer le dispositif pénal permettant la répression des actes de profanation. D'autres instructions ont été données le 21 juin 2004 aux préfets afin d'une part, qu'ils créent dans chaque département une cellule de veille, d'autre part, que dans chaque arrondissement, les sous-préfets élaborent et mettent en oeuvre, en lien avec les maires, un plan de sensibilisation aux valeurs républicaines en direction de la jeunesse. Les ministres de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale ont réuni des représentants du corps préfectoral, des services de police, des parquets et des services académiques pour examiner la question de l'antisémitisme en milieu scolaire et périscolaire. Des représentants de la communauté juive ont participé à cette réunion dont l'objet était d'identifier les moyens pratiques permettant de mieux prévenir, signaler et réprimer les actes antisémites commis dans le cadre scolaire. A la suite de cette réunion, une circulaire interministérielle, relative à la prévention et au signalement des actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à la sanction des infractions, a été adressée aux recteurs, aux préfets et aux procureurs le 13 septembre 2004. Afin de permettre aux policiers et aux gendarmes d'apporter une réponse efficace aux faits signalés, un guide pratique sur les infractions à caractère raciste et antisémite a été élaboré et mis à leur disposition au début de l'année 2005. Dans le cadre du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le Gouvernement a souhaité que des magistrats référents, interlocuteurs des justiciables et des associations, soient désignés dans tous les parquets généraux des cours d'appel. Dans le même esprit, des correspondants du corps enseignant et des parents d'élèves pour les questions liées au racisme et à l'antisémitisme ont été désignés dans chaque académie. Enfin, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a souhaité approfondir la connaissance des mécanismes pouvant conduire à des actes ou à des menaces de caractère raciste ou antisémite. A cette fin, il a demandé à M. Jean-Christophe Rufin une analyse de fond sur cette question. M. Rufin a présenté publiquement, le 19 octobre 2004, les conclusions du rapport qu'il avait remis au ministre. Ce rapport analyse les différentes composantes du racisme et de l'antisémitisme et critique certaines idées reçues. Il servira de base à la réflexion qui sera menée au cours des prochains mois. Sans attendre, le ministre a décidé d'en tirer des conclusions opérationnelles immédiates : améliorer l'outil statistique ; faciliter l'enregistrement des plaintes ; travailler avec le CSA au renforcement du contrôle sur les émissions de télévision susceptibles de diffuser des messages racistes ou antisémites ; exercer un contrôle accru des réseaux internet. D'autres propositions de ce rapport, notamment en ce qui concerne la législation pénale, ne relèvent pas au premier chef des compétences du ministère de l'intérieur. Elles sont destinées à alimenter les travaux menés par les ministres concernés au sein du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme présidé par le Premier ministre.
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