Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt de la proposition tendant à intégrer la prime pour l'emploi (PPE) dans la fiche de paie, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives du rapport devant être remis au Parlement avant le 1er juin 2004 " présentant les moyens de rapprocher le versement de la prime pour l'emploi de la période d'activité, qui devra aborder, en particulier, le sujet évoqué " (Réponse à sa question écrite n° 10365, Journal officiel, Sénat, 3 juin 2004).
- page 1547
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le