Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 15/07/2004
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels enseignants contractuels de l'éducation nationale. Recrutés par les rectorats pour pallier l'insuffisance des effectifs, ces personnels se trouvent en effet dans une situation d'extrême précarité puisque soumis chaque année à la signature aléatoire d'un contrat à durée déterminée, sans évolution de salaire, changeant d'établissements et de niveau à chaque rentrée scolaire, sans aucune indemnité de déplacement alors que leur nomination intervenue quelques jours avant la rentrée les conduit généralement dans des établissements souvent très éloignés de leur domicile. Le concours interne pourrait constituer pour ces personnes une voie d'intégration au sein de l'éducation nationale, mais il s'avère que le nombre de postes mis à disposition est dérisoire et ne permet d'intégrer qu'une part infime des enseignants contractuels. Il lui demande en conséquence comment il compte répondre aux préoccupations exprimées par les personnels enseignants contractuels de l'éducation nationale qui ont engagé une action en vue de solliciter une amélioration de leur statut et - sous certaines conditions - leur titularisation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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