Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 15/07/2004
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une autre conséquence des événements climatiques de l'été 2003 pour les exploitants de parcelles boisées, déjà sinistrées par la tempête de 1999. En effet, les exploitants dont les plants ont été ruinés par cette tempête ont bénéficié d'aides au reboisement de la part de l'Etat. Les événements climatiques s'étant succédé ces dernières années, la sécheresse a détruit, en grande partie, des plantations encore jeunes (les aides ont été débloquées rapidement et les reboisements ont pu intervenir en 2000). Les arbres, stressés par la canicule, ont souffert de la prolifération des insectes, attirés par la faiblesse des feuillus tout d'abord, comme les hêtres. Puis les sapins de basse altitude, les épicéas et autres mélèzes ont été atteints de dessèchement et de dépérissement, devenant autant de proies faciles pour les insectes. L'exploitation et le commerce du bois représentent une part importante de l'économie haut-saônoise, qui a besoin de ses exploitants forestiers. C'est pourquoi la situation dans le département est particulièrement préoccupante. En outre, l'on attend désormais les " effets retard " de cette canicule qui se manifesteront dans trois ou quatre ans, notamment sur les chênes. Il lui demande, d'une part, si le Gouvernement a prévu une nouvelle aide au reboisement pour les exploitants accablés par l'enchaînement des calamités et, d'autre part, de bien vouloir le renseigner sur le plan préparé par le ministère pour anticiper les " effets retard " de la canicule 2003.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/11/2004
La reconstitution à l'identique des peuplements forestiers endommagés par la canicule de l'été 2003 peut être subventionnée, à titre dérogatoire, en application de la circulaire n° 2000/3021 du 18 août 2000 relative aux aides à l'investissement forestier, qui prévoit cette possibilité dans le cas particulier d'une reconstitution après un cataclysme (accident climatique, incendie, problèmes phytosanitaires...). Par ailleurs, la sécheresse de l'été 2003 a entraîné une importante mortalité sur les chantiers de boisement et de reboisement réalisés depuis 2000. Un dispositif spécifique d'aides aux sylviculteurs a été instauré face à cette situation exceptionnelle. Il comprend un aménagement des engagements qui ont été souscrits par les bénéficiaires dans le cadre des aides au boisement ou au reboisement après la tempête de décembre 1999. Il ouvre également la possibilité d'une subvention complémentaire pour réaliser les regarnis. Ces dispositions ont fait l'objet des circulaires n° 2003/5036 du 16 décembre 2003 et n° 2004/5017 du 18 mai 2004. S'agissant de la protection des peuplements contre les insectes, le département de la santé des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales assure une veille constante sur l'évolution des populations d'insectes et de leur dynamique. Par l'intermédiaire de ses échelons régionaux, il a largement diffusé auprès des sylviculteurs des informations et conseils permettant de prévenir et de limiter les pullulations.
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