Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 15/07/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prise en charge de la fibromyalgie dans le projet de loi de santé publique. Jusqu'en 2008, des plans stratégiques de santé publique se concentreront sur des objectifs prioritaires : le cancer, la limitation de l'impact de la violence sur la santé, la santé environnementale, les maladies rares et les maladies chroniques. Votre cabinet ministériel a été, depuis quelques mois, fortement sollicité par les parlementaires concernant les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de la fibromyalgie. Selon les réponses apportées, cette pathologie bénéficiera des applications de la loi de santé publique. Parmi les objectifs prioritaires du plan pluriannuel de santé publique, il y a effectivement la volonté de l'Etat d'améliorer les connaissances scientifiques et la prise en charge des maladies rares. Or la fibromyalgie touche 600 000 personnes en France et les maladies considérées comme " rares " doivent toucher moins de 30 000 personnes. De plus, la fibromyalgie est une maladie invalidante qui n'est pas reconnue comme une affection de longue durée (ALD) parmi la liste des pathologies recensées dans le code de la sécurité sociale. De ce fait, peut-elle être identifiée comme une maladie chronique au regard des objectifs de santé publique ? Il souhaiterait qu'il détermine dans quels objectifs de santé publique ce syndrome peut être pris en considération et les mesures qu'il entend prendre pour que cette atteinte soit considérée comme une affection de longue durée.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 23/09/2004
La fibromyalgie est définie comme une pathologie musculo-squelettique chronique évoluant pendant des années avec un fond douloureux permanent entrecoupé de poussées entraînant souvent une importante gêne fonctionnelle. La prise en charge de cette pathologie fait partie des objectifs généraux de la loi relative à la politique de santé publique. Plusieurs plans stratégiques sont en cours d'élaboration dont celui de l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, dans lequel la problématique liée à cette pathologie sera prise en compte. Par ailleurs, le statut d'affection de longue durée (ALD) n'est pas prévu pour la fibromyalgie. Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie évolue sous une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Une meilleure connaissance de la maladie grâce à une recherche épidémiologique et fondamentale très active de la communauté scientifique française et internationale permettra probablement de reconsidérer le statut de cette affection au regard de sa prise en charge au titre des affections de longue durée.
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