Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 15/07/2004
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances que ne manquera pas de causer l'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères sur vingt-sept communes du département de la Nièvre. L'enquête publique s'est conclue sur un avis défavorable des commissaires enquêteurs et les conseillers généraux de la Nièvre, à l'unanimité, ont émis un voeu marquant leur désapprobation à ce projet. Quant à la chambre d'agriculture, elle a également fait connaître son opposition. Dans le département de la Nièvre, la qualité environnementale est relativement préservée. Les élus, maires et conseillers généraux, ne souhaitent pas que leur territoire devienne le réceptacle des déchets issus de la région parisienne. Il lui serait très reconnaissant de pouvoir lui assurer que le principe de proximité prévu à l'article L. 541-1 du code de l'environnement sera respecté et que les règles de distance maximale pour l'évacuation des boues des stations d'épuration soient clairement précisées.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères sur le territoire de la Nièvre. Le recyclage en agriculture des boues résiduaires urbaines représente un bon compromis écologique et économique, et ne pose pas de problème sanitaire sur la base des connaissances actuelles et de l'historique important dont nous disposons, dans la mesure où la réglementation est respectée. Les recommandations formulées par les citoyens lors de la conférence citoyenne sur le devenir des boues d'épuration urbaines, organisée dans le cadre de la consultation préalable à la réforme de la politique de l'eau, mettent notamment en avant l'intérêt de l'épandage agricole, la nécessité de mieux communiquer et informer sur ce sujet, de jouer sur la complémentarité des filières de traitement. L'article L. 541-1 du code de l'environnement définit ainsi les grandes orientations de la politique de gestion des déchets et pose, au même titre que la limitation des transports, l'encouragement à valoriser les déchets dès lors qu'une telle opération est pertinente des points de vue écologique et économique. Ces orientations peuvent difficilement être traduites en normes précises qui s'imposeraient aux personnes publiques ou privées, compte tenu de la variabilité des situations. L'encouragement à limiter les transports, inscrit dans la loi, ne peut conduire à interdire ceux-ci sur une distance importante, dès lors qu'il n'y a pas de solutions alternatives plus satisfaisantes à un coût acceptable. En Ile-de-France, les épandages des boues d'Achères sont réglementairement autorisés dans la Seine-et-Marne (77) et le Val-d'Oise (95) et sont en cours de régularisation pour les Yvelines (78). En 2003, 4 730 tonnes de matières sèches de boues d'Achères ont été épandues en Seine-et-Marne sur une surface totale de 353 hectares (ha) et 1 435 tonnes dans le Val-d'Oise sur 98 hectares. En 2004, le syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) avait prévu d'épandre 4 872 tonnes de boues en Seine-et-Marne et 1 484 tonnes dans le Val-d'Oise. Toutefois, les caractéristiques de la région Ile-de-France (forte urbanisation, production importante de boues et faiblesse des terres susceptibles de les recevoir) font que les épandages réalisés sur ce territoire, même s'ils sont en constante augmentation, ne pourront jamais permettre le recyclage de la totalité des boues produites par les stations d'épuration du SIAAP et nécessitent donc de les épandre à des distances parfois importantes. De telles pratiques semblent préférables à la destruction ou au stockage de ces résidus dont l'intérêt agronomique est reconnu. Les boues produites par les stations d'épuration du SIAAP sont en conformité avec les normes réglementaires en vigueur qui correspondent à celles fixées par la réglementation nationale et respectent pleinement les textes communautaires. Un effort important a été effectué par le SIAAP afin de réduire les teneurs en éléments traces métalliques dans les boues avec notamment la mise en place d'une politique active de suivi des raccordements des industriels.
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