Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui indiquer, sur la base des critères de la SNCF, quelle est la liste des passages à niveau considérés comme étant à risques graves. Il souhaiterait également connaître la liste des passages à niveau de ce type qui seront supprimés au cours de l'année 2004.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 21/10/2004
Chaque année, l'Etat et Réseau ferré de France consacrent 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés dont six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière ; les autres ont été supprimés. Pour 2004, la suppression d'une quarantaine de passages à niveau est programmée dont six sont considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Pour les années à venir, quarante à cinquante suppressions sont annuellement envisageables, dont : pour 2005, quatorze passages à niveau préoccupants dont les études sont en cours ; pour 2006, douze passages à niveau préoccupants dont les études sont également en cours. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer leur visibilité par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Au niveau national, 400 passages à niveau sont considérés comme préoccupants au titre de la sécurité sur la base de leur accidentologie sur dix ans. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, cinq passages à niveau figurent sur cette liste les passages à niveau n° 1 de Metz-Devant-les-Ponts, n° 106 de Freyming-Merlebach, n° 112 de Peltre, n° 9 de Montois-la-Montagne - qui a fait l'objet d'une amélioration de la signalisation routière avancée - et n° 82 de Brulange, qui a également fait l'objet de travaux d'amélioration de sa perception par l'usager routier en attendant son remplacement par un pont-route dans le cadre de la déviation du village actuellement à l'étude. En 2004, six passages à niveau préoccupants seront supprimés : PN n° 110 et 110 bis de Bar-le-Duc (Meuse) ; PN n° 5 de Longvic (Côte-d'Or) ; PN n° 86 de Mansac (Corrèze) ; PN n° 38 de Carbonne (Haute-Garonne) ; PN n° 14 de Tournon (Savoie).
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