Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/07/2004
M. Serge Mathieu se référant à la déclaration commune franco-allemande, lors du quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'état actuel de création du Centre européen d'économie internationale, alors annoncé, afin de contribuer aux débats internationaux de politique économique, financière et commerciale et de disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 16/09/2004
La ministre déléguée aux affaires européennes est heureuse d'annoncer aux honorables parlementaires la création du centre européen d'économie internationale. Ce projet résulte d'une initiative franco-allemande inscrite dans la déclaration commune du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée du 22 janvier 2003 : " Afin que l'Europe puisse pleinement contribuer aux débats internationaux de politique économique, financière et commerciale et disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition, renforçant ainsi sa position dans ces domaines, la France et l'Allemagne décident de lancer une initiative européenne afin de créer un centre européen d'économie internationale consacré à ces objectifs. Ce centre, qui pourrait être localisé à Bruxelles, devrait pouvoir s'élargir progressivement à tous les partenaires européens - Etats membres, institutions communautaires et opérateurs privés ". Le centre européen d'économie internationale vise donc à animer et à renforcer l'interface entre recherche en économie et politique économique au sein de l'Union européenne et a vocation à répliquer les expériences réussies des " think tanks " américains notamment. A ce jour, en plus de la France, onze pays de l'Union européenne participent à ce centre comme membres fondateurs : la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Ce centre européen a pris la forme d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il a son siège social à Bruxelles. L'objectif principal de ce centre est de fournir des analyses et des recommandations indépendantes, non partisanes et de haute qualité, fondées sur des travaux de recherche, sur des thèmes d'intérêt général pour les politiques européennes et internationales dans le domaine économique et financier. Il vise en outre à développer les liens et promouvoir les échanges entre chercheurs européens, le monde de la décision publique, les milieux d'affaires et le grand public, à améliorer la qualité du débat public européen ou encore à diffuser à l'international les points de vue européens sur les questions économiques. Conformément à la déclaration commune franco-allemande du 22 janvier 2003, les membres de ce centre seront des personnes physiques ou morales de droit privé ou public : Etats membres de l'UE, institutions européennes, banques centrales au sein de l'UE, entreprises commerciales, organismes de recherche, associations, chercheurs, etc. Des contacts sont en cours pour réunir un groupe d'entreprises partenaires en vue d'un démarrage effectif du CEEI au début 2005. Ce centre sera financé par les Etats membres participants, à hauteur de 1,1 million d'euros par an au cours des deux premières années, et des entreprises du secteur privé.
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