Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/07/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de mise en oeuvre du plan " Aléas climatiques extrêmes-énergie ", présenté le 28 novembre 2003, tendant à prévenir les variations climatiques. (La lettre du Gouvernement - n° 154 - 18 décembre 2003). Il lui demande l'état actuel des études tendant à adapter la maintenance des centrales thermiques, le plan prévoyant que les évolutions de température des centrales thermiques " seront mieux équilibrées pour limiter les conséquences écologiques sur la faune ou la flore ".
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/08/2004
A la suite de l'épisode de canicule connu en 2003, le Gouvernement a demande à EDF et au gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) de réaliser un plan aléas climatiques, afin de faire face dans les meilleures conditions possibles à une future canicule. Ce plan a été présenté le 28 novembre 2003. La lettre du Gouvernement évoquée par l'auteur de la question (n° 154 de décembre 2003) listait des actions de prévention des effets climatiques sur le système électrique, parmi lesquelles des études pour adapter la maintenance des centrales thermiques avec, en particulier, comme objectif de mieux équilibrer la gestion de la maintenance des centrales pour limiter les éventuelles conséquences écologiques des rejets thermiques sur la faune ou la flore. A titre liminaire, il convient de saluer la gestion efficace, avec un souci prononcé des conséquences sur l'environnement de l'utilisation des dérogations, dont a fait preuve EDF l'été dernier. En effet, comme l'attestent les conclusions du rapport Gramont destiné à suivre l'impact écologique des rejets exceptionnels, EDF a utilisé de façon limitée les dérogations, uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, tout en réalisant un suivi de leurs éventuels impacts. Il convient par ailleurs de se féliciter des conclusions du comité Gramont, notant une absence d'impact écologique sur la faune ou la flore imputable à l'utilisation des dérogations par les centrales thermiques. Dès la fin de l'été, EDF a lancé les travaux de révision de son plan de maintenance, en particulier pour privilégier le fonctionnement en été des centrales nucléaires en bord de mer. Ainsi, au plus deux tranches en bord de mer seront en arrêt programmé en juillet-août 2004, contre quatre l'été précédent. En cas d'occurrence d'une canicule, les visites annuelles de cinq tranches nucléaires pourraient être décalées au dernier moment. Pour les centrales susceptibles, malgré ces précautions, d'être confrontées à des situations exceptionnelles, EDF a réalisé des études d'impacts afin d'évaluer les conséquences sur le milieu d'une modification temporaire des températures de rejet. Ainsi, les arrêtés de trois centrales nucléaires ont été modifiés et des études d'impact pour six centrales thermiques à flamme susceptibles de nécessiter des dérogations ont été réalisées. Les systèmes d'alerte ont également été mis en place au sein d'EDF afin de mieux anticiper les risques d'entrée en situation de crise. Par ailleurs, en cas de situation exceptionnelle, des mesures spécifiques ont été prévues, afin de faciliter le suivi de la mise en oeuvre des dépassements de température de rejet, ainsi que leur impact éventuel sur le milieu.
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