Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la baisse des tarifs du transport aérien vers l'outre-mer. En effet, de nombreuses organisations représentatives dénoncent les tarifs élevés du transport aérien vers l'outre-mer, ces pratiques ayant fait l'objet d'une dénonciation par un rapport de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour remédier à cette regrettable situation qui tend à s'aggraver.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 30/09/2004
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer, notamment ceux des Antilles et de la Guyane. Il s'est ainsi attaché à mettre en place, dès septembre 2002, une première mesure, le passeport mobilité. Par ailleurs, la loi de programme pour l'outre-mer prévoit la participation de l'Etat au financement d'aides individuelles à caractère social destinées à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer vers la métropole millions d'euros ont été inscrits à ce titre au budget de l'année 2004. Les conseils régionaux de la plupart des départements d'outre-mer ont déjà déterminé les modalités d'application de ce dispositif, qui pourra entrer en vigueur dès que ces modalités auront été approuvées par la Commission européenne. La loi de programme pour l'outre-mer prévoit également des exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les salariés des entreprises de transport aérien implantées dans les départements d'outre-mer et concourant à leur desserte, ce qui devrait contribuer à réduire les coûts, et donc favoriser une baisse des tarifs. En outre, il est envisagé une extension des réductions tarifaires aux jeunes de plus de douze ans, ainsi que la mise en place d'un observatoire de la desserte des départements d'outre-mer, qui établira des informations claires sur l'évolution du trafic et des prix. On peut constater que les tarifs les plus bas ont baissé de façon significative depuis le dernier trimestre de 2003 et que les tarifs de l'ordre de 1 200 euros aller et retour entre la métropole et les Antilles ne correspondent plus à la réalité du marché sur la majeure partie de l'été, pour autant que les billets soient achetés quelques semaines à l'avance. Par contre, sur ces dessertes concurrentielles, l'instauration de prix plafonds aurait certes pour avantage d'améliorer la lisibilité tarifaire et de rendre le transport aérien plus accessible aux passagers aux ressources limitées, mais elle aurait des effets induits négatifs, qui l'emportent sur ces avantages, à savoir une augmentation des tarifs et une réduction de la capacité offerte en périodes creuses, ce qui aurait un impact négatif sur le tourisme, et une pénurie de sièges en périodes de pointe, les prix ne pouvant plus jouer leur rôle de régulateur de la demande alors que l'offre ne peut être illimitée. L'amélioration de l'offre, l'accroissement de la concurrence et la récente baisse des tarifs devraient ainsi favoriser l'accès au transport aérien des personnes originaires des départements d'outre-mer. Enfin, pour ce qui concerne le confort de ces liaisons, seule une partie réduite des flottes qui y sont affectées par les compagnies Air France et Corsair est constituée d'appareils âgés, les appareils utilisés par la compagnie Air Caraïbes étant en revanche très récents. La densification des sièges en classe économique répond par contre à la relative faiblesse sur ces liaisons de la clientèle de la classe affaires. A défaut de cette adaptation, les tarifs offerts seraient sensiblement plus élevés.
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