Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait qu'en 1989 la Convention internationale sur le commerce des espèces menacées (Cites) a voté l'inscription des éléphants en annexe 1, ce qui interdisait totalement le commerce de l'ivoire. Les résultats furent spectaculaires et on assista à une remontée du nombre des éléphants en Afrique, espèce qui était auparavant considérée comme très menacée. Cependant, en 1997, la France et la plupart des pays de l'Union européenne se sont abstenus lors d'un nouveau vote, ce qui a permis d'autoriser à nouveau, certes sous contrôle, le commerce de l'ivoire. Depuis lors, les actes de braconnage se sont multipliés et la population des éléphants sauvages en Afrique est à nouveau retombée à un niveau inquiétant. Eu égard à l'importance du problème pour l'environnement, il souhaiterait qu'il lui indique quelle est la position de la France face à une éventuelle réinscription des éléphants dans l'annexe 1, ce qui interdirait tout commerce de l'ivoire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/08/2004
Les actions menées par la France en faveur de la protection de l'éléphant sont connues et ont permis une prise de conscience de la menace qui pesait sur cette espèce. Dans tous les Etats d'Afrique centrale et de l'Ouest, l'éléphant est inscrit à l'annexe I de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction, c'est-à-dire le statut CITES le plus restrictif. Malheureusement, cette inscription n'a pas empêché le braconnage de sévir de façon endémique et les populations d'éléphants de décroître notablement, alors que celles d'Afrique australe augmentaient fortement. Les causes majeures de disparition des éléphants sont certes le braconnage mais principalement la réduction et la dégradation de l'habitat de l'espèce, l'absence d'implication des communautés locales et le manque de moyens humains et matériels pour effectuer des contrôles efficaces. Les Etats d'Afrique australe, dans lesquels l'espèce croît, ont mené une politique active de conservation de son habitat et associé les communautés locales vivant au contact de ces animaux. Une stratégie globale de conservation de l'éléphant d'Afrique doit être définie en septembre prochain par l'ensemble des pays africains concernés. Tout en restant extrêmement vigilante sur les demandes d'inscription à l'annexe II (cadre strict du commerce international garantissant la conservation de l'espèce considérée), la France entend soutenir la mise en oeuvre des actions qui seront identifiées dans le cadre de cette stratégie. En préparation de cette réunion africaine qui préfigurera la 13e conférence des parties à la CITES, un symposium, qui s'est tenu les 28 et 29 juin 2004 à Paris, a permis l'adoption d'une résolution favorable à une meilleure protection des éléphants. Les représentants de douze Etats d'Afrique centrale et de l'Ouest ont lancé un appel à tous les Etats de l'aire de répartition afin qu'ils s'unissent pour mener une politique commune de conservation de cette espèce menacée, y compris le retour en annexe I de la CITES de toutes les populations d'éléphants.
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