Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'amélioration de la prise en charge des personnes victimes de traumatismes crâniens. En effet, les proches de ces derniers relèvent qu'ils sont lésés par l'actuelle édition du " Barème-Guide d'évaluation médicale " employé par les COTOREP, et qui amène notamment celles-ci à leur refuser le droit à l'allocation compensatrice tierce personne en l'absence de séquelles physiques visibles. En outre, une inégalité persiste à travers le territoire national en matière des comités de pilotage régionaux chargés de l'application de la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens, pourtant prévus par une circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996. Enfin, sauf peut-être en régions parisienne et lyonnaise, les moyens manquent cruellement en ce qui concerne les enfants victimes d'un tel traumatisme, pour lesquels la création de cinq à six centres interrégionaux de ressources apparaît souhaitable. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
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