Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les attentes des proches de victimes de traumatismes crâniens en matière d'équipements hospitaliers et de recherche. En effet, première cause de mortalité avant quarante-cinq ans, le traumatisme crânien est cause de 12 000 décès par an et un projet de circulaire ministérielle est en cours d'élaboration à propos de la prise en charge des personnes qui en sont victimes. Leurs proches craignent que son texte ne soit qu'incitatif, notamment dans le domaine de la création de places en réanimation neurochirurgicale et en lits dits " d'éveil ". Par ailleurs, ils regrettent l'insuffisance des moyens dont disposent les 450 centres ou services hospitaliers de rééducation fonctionnelle que compte la France en l'absence d'un cahier des charges à respecter ainsi que les lacunes dans leur couverture du territoire et dans leur structuration. En outre, les proches de traumatisés crâniens souhaitent une meilleure prise en charge des familles dans les hôpitaux et centres de rééducation où ils sont admis et un développement de la recherche, en particulier dans le cadre d'un institut à créer au niveau européen. Enfin, ils déplorent de graves lacunes dans l'application de la circulaire ministérielle DHOS/02.DGS.SD/5D/2002/DGAS n° 288 du 3 mai 2002 relative à la création de dispositifs de prise en charge de personnes déclarées en état végétatif chronique. Il lui demande donc comment il envisage de répondre aux attentes des proches de victimes de traumatismes crâniens en matière d'équipements hospitaliers et de recherche.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 23/12/2004
Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créés sur ce thème associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux, une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004, pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/ DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
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