Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) se voient contraintes aujourd'hui d'annoncer une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004 alors qu'à la veille de la discussion budgétaire on avait fait état d'efforts importants. Ces dispositions remettent non seulement en cause la préservation du patrimoine historique national, mais entraîneront aussi immanquablement une forte diminution des activités. Les entreprises spécialisées seront amenées à licencier une main-d'oeuvre difficilement renouvelable tant ses années de formation sont longues. Il lui demande s'il entend prendre les dispositions nécessaires pour que soient maintenus les crédits pour la restauration du patrimoine architectural.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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