Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 01/07/2004
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du site nucléaire de Marcoule, dans le département du Gard, qui génère une activité économique importante représentant au total plus de 5 000 emplois directs et indirects. Après la décision de démanteler et assainir ce site, le GIE CODEM avait été créé pour financer ces opérations de l'ordre de six milliards d'euros sur trente ans et répartis entre EDF (45 %), CEA militaire (45 %) et ARE VA (10 %). En 2003, le GIE CODEM a été supprimé et les opérations d'assainissement, de démantèlement et de reprise des déchets ont commencé pour un coût d'un milliard d'euros. Sans information officielle pour la poursuite des opérations estimées à cinq milliards d'euros, l'inquiétude est forte au niveau de tous les salariés qui s'interrogent sur leur avenir, auprès des collectivités locales qui craignent un manque à gagner important si le CEA non assujetti à la taxe professionnelle reprenait la gestion du site, auprès des entreprises locales qui craignent dans cette hypothèse que le CEA ne gère sa sous-traitance avec des entreprises nationales ; l'inquiétude persiste avec les projets d'arrêts de certaines installations en 2010. En conséquence, et parce que le nucléaire est un secteur où l'information doit être partagée, il lui demande quelles dispositions seront prises concernant le financement des opérations de démantèlement et l'activité du site de Marcoule à l'horizon 2010.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 02/02/2006
L'utilisation de l'usine UP1 de Marcoule et les responsabilités qui en découlent concernent plusieurs acteurs, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Electricité de France (EDF), la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) et l'Etat. A sa fermeture en 1997 et afin d'assurer le démantèlement de l'installation, un groupement d'intérêt économique (GIE) a été mis en place comprenant le CEA, pour ses activités civiles et en tant que mandataire de la défense, la COGEMA et EDF. Ce GIE était chargé de la maîtrise d'ouvrage et du financement de l'opération. Cette première étape a permis d'engager les travaux et d'affiner leur évaluation. L'organisation choisie s'est cependant révélée complexe, en particulier en ce qui concerne les processus de décision et de financement. Les pouvoirs publics ont donc décidé la création d'un fonds défense pour financer ces opérations et une nouvelle organisation industrielle. Dans ce cadre, une mission d'inspection interministérielle a réalisé une première expertise sur les modalités industrielles et financières d'une telle réorganisation. A la suite des conclusions rendues à l'été 2003, les travaux d'un groupe de travail dédié réunissant les pouvoirs publics et les différents acteurs impliqués (EDF, CEA et COGEMA) ont permis de dégager une estimation consensuelle des opérations à mener, de déterminer la part revenant aux différentes parties et de définir les orientations envisageables pour l'abondement du fonds et l'organisation industrielle à mettre en place en substitution du GIE. Sur la base de cette analyse, les modalités de création du fonds défense et organisation industrielle des opérations ont été fixées fin 2004 dans le respect du principe « pollueur-payeur » tel que défini dans le code de l'environnement, les différentes parties assurant le financement des opérations par le biais des contributions versées à un fonds spécifique. La maîtrise d'ouvrage des opérations a été transférée le 1er décembre 2004 au CEA qui exploite par ailleurs de nombreuses installations de recherche sur ce site. De plus, le fonds défense (sous la forme d'un fonds dédié) a été créé au sein du CEA afin de recevoir les contributions définies pour les différents partenaires. Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue resteront la propriété de leurs producteurs respectifs. La mise en place de ce fonds dédié au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement des sites de Marcoule et de Pierrelatte a pour objectif de s'assurer que les ressources nécessaires seront disponibles sur la durée du programme et garantira ainsi la poursuite des travaux dans la continuité des opérations menées par le GIE CODEM. Par ailleurs, la simplification de la structure industrielle retenue conduit à une rationalisation des responsabilités et in fine à une efficacité accrue dans le cadre de la gestion des travaux poursuivis sur le site de Marcoule.
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