Question de M. MERMAZ Louis (Isère - SOC) publiée le 01/07/2004
M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des condition de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Cette situation est, au demeurant, représentative de celle de beaucoup de prisons françaises. L'établissement de Fleury-Mérogis connaît tout d'abord une surpopulation carcérale avec un chiffre de détenus qui oscille autour de 4 400 pour 3 184 places (capacité théorique). Ouvert en 1968, l'établissement a, dans un passé récent, compté jusqu'à 5 600 détenus. Le nombre de détenus est passé de 2 300 en 2000 à 2 900 en 2002, 3 300 en 2003 et 4 200 au 1er mars 2004. Sept ailes du bâtiment (contenant 50 cellules chacune) sont aujourd'hui désaffectées et en attente de travaux de restauration. Les surveillants sont très inquiets du projet qui consisterait, pour pallier les insuffisances, à installer, dans les prochains mois, des algeco d'une contenance de 250 personnes. Le quartier disciplinaire comporte quelque 80 cellules dans un état proprement immonde, avec la simple arrivée d'un tuyau d'eau pour la toilette au-dessus des latrines ouvertes, les " punis " ne pouvant prendre, au maximum, que trois douches par semaine. Dans ce quartier, le lieu engrillagé réservé à la promenade est d'une exiguïté extrême. Les effectifs des surveillants se montent à 1 348 personnes et n'ont pratiquement pas varié malgré l'augmentation considérable du nombre des prisonniers, phénomène qu'il convient de déplorer au plan national. La préparation à la sortie et à la réinsertion est totalement insuffisante. Le travail en atelier ne semble concerner que 50 % des détenus pour une rémunération, comme partout médiocre (autour de l'équivalent maximum de 150 euros par mois). Les heures d'enseignement prévues pour les mineurs et de formation pour les adultes sont également très insuffisantes. Il faut enfin relever l'état mental tragique dans lequel se trouvent beaucoup de détenus ; phénomène récurrent dans l'ensemble des prisons françaises. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre dès maintenant et dès le vote du prochain budget, pour remédier en profondeur à cette situation, encore une fois représentative de celle de beaucoup de prisons françaises. Il lui demande également quelles actions il entend mener pour augmenter, conformément à la loi, le recours aux peine alternatives et l'aide à la réinsertion.
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La question est caduque
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