Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la surpopulation carcérale est un dossier extrêmement préoccupant. De nombreux parlementaires ont effectué au cours des dernières semaines des visites de prisons et ont pu constater l'ampleur des problèmes. Dans certains établissements, le taux de surpopulation dépasse même 150 % et l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur du 24 juin 2004 a publié un état des prisons concernées. Dans le Grand-Est de la France, un seul établissement est répertorié, la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Or, la construction d'une prison avait été prévue dans le cadre du plan Chalandon à Boulay, mais le changement de gouvernement entraîna l'abandon du projet. C'est d'autant plus regrettable que sa construction aurait évité de concentrer à Metz, à la fois des personnes en cours de jugement et des personnes condamnées à des peines assez longues. Compte tenu de la nécessité absolue de délester la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, il lui demande en conséquence s'il ne pense pas qu'il conviendrait de relancer le dossier de création d'une prison à Boulay.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 14/07/2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places de détention, annoncé le 21 novembre 2002, privilégie en premier lieu les zones géographiques qui sont les plus touchées par les phénomènes de délinquance et présentent à l'heure actuelle un important déficit en capacité d'incarcération. Il vise par ailleurs à permettre aux condamnés d'effectuer leur peine d'emprisonnement dans des établissements situés à distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle afin de favoriser le maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projets de réinsertion. Dans ce cadre, le recensement des besoins confronté à l'analyse de l'état du patrimoine pénitentiaire n'a pas permis de retenir la Moselle au titre des départements visés par le programme de modernisation, puisqu'elle dispose d'ores et déjà d'un établissement de construction récente et de forte capacité, en l'occurrence la maison d'arrêt de Metz-Queuleu mise en service en 1979. La Lorraine sera toutefois dotée d'un nouvel établissement de 690 places qui sera réalisé sur le territoire de l'agglomération de Nancy. Ce centre pénitentiaire, qui permettra de couvrir les besoins prioritaires sur ce secteur géographique et de concrétiser la fermeture de la maison d'arrêt de Nancy, contribuera à pallier les phénomènes récurrents de surencombrement affectant l'établissement de Metz en accueillant notamment les condamnés originaires du département de la Moselle. S'agissant plus spécifiquement de la commune de Boulay, le projet de réalisation d'un centre de détention de 400 places a été abandonné en 1988. Le site d'implantation, la caserne Grossetit, a par conséquent été remis, le 16 juin 1995, au ministère de la défense.
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