Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 01/07/2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de services hospitaliers spécifiques compétents pour la prise en charge des traumatisés crâniens en phase aiguë. Pour remédier à cette situation, un projet de circulaire ministérielle a été élaboré par un groupe de travail pluridisciplinaire, projet dont les dispositions donnent pleinement satisfaction aux associations concernées, notamment parce qu'elles prennent en compte le principe de la nécessité d'une continuité de la prise en charge, condition indispensable pour garantir le meilleur rétablissement et l'insertion optimale des traumatisés crâniens. Cependant, ce texte demeure plus incitatif que directif. Il risque donc de ne pas faire l'objet d'une planification formalisée par une programmation effective, par un certain nombre d'autorités déconcentrées confrontées à d'autres choix considérés comme étant prioritaires, au regard d'une pathologie très mal connue. Il lui demande donc de lui indiquer s'il envisage de se faire rendre compte, par un rapport de chaque agence régionale de l'hospitalisation (ARH), d'un état des lieux des besoins non satisfaits et de la programmation que les ARH proposent afin de pallier les insuffisances relevées.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 23/12/2004
Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créés sur ce thème associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux, une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004, pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/ DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
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