Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 01/07/2004
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les annulations de crédits de la défense annoncées dans le Journal officiel de la République française du 16 juin 2004. En effet, malgré les déclarations des responsables du ministère de la défense, cette annulation de 10 000 000 d'euros (autorisations de programme) et de 4 000 000 d'euros (crédits de paiement) devrait entamer sérieusement la sincérité du budget 2004. Déjà, le rapport d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale relatif au contrôle de l'exécution des crédits de défense pour 2003 avait signalé que l'année 2003 est donc marquée par des reports de charge nets importants, ce qui n'est pas sans susciter des inquiétudes sur la gestion de l'exercice 2004. " Les reports de charges évoqués et les annulations consenties par le décret n° 2004-543 aboutiront à un décalage entre la loi votée par le Parlement et sa réalisation financière. Puisque ce décret concerne le titre V du budget militaire, et plus précisément le chapitre 53.71 relatif aux " Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie ", il souhaite lui demander quels sont les programmes qui seront affectés par cette annulation de crédits.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 26/08/2004
Le décret d'avances du 14 juin 2004 incorpore un transfert de 10 M EUR en autorisation de programme et de 4 M EUR en crédits de paiements du ministère de la défense vers le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces crédits représentent la contribution de la défense au financement des engagements français au titre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, initié en 2002 durant le sommet de Kananaskis au Canada. Le contexte international a en effet incité les pays membres du G8, dont la France, à définir de nouvelles priorités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces crédits concrétisent l'engagement résolu de la France dans l'application du partenariat mondial. Destinés à garantir la sécurité de la population française et la protection du territoire national, ils contribuent ainsi à assurer la défense de la nation. Ces crédits permettront la réduction des capacités russes dans les domaines nucléaires, bactériologiques et chimiques, notamment, la destruction d'armes chimiques, le démantèlement d'anciens sous-marins nucléaires ou la réduction du stock de combustible nucléaire.
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