Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 01/07/2004

Soulignant l'intérêt et l'importance de la déclaration commune franco-allemande, lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'état actuel du projet tendant à " généraliser l'affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire, au niveau national comme au niveau local, à rendre systématiques les contacts entre responsables des mêmes dossiers dans les deux Etats ". Il était, par ailleurs, prévu d'inviter " les collectivités territoriales à mettre en place de tels échanges ".

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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