Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 01/07/2004
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impatience des professeurs des établissements privés de voir inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires le projet de loi visant à aligner le statut des enseignants du privé sur celui des enseignants du public rédigé après discussions ouvertes entre l'Etat et les représentants du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC). Ces derniers souhaitant que les nouvelles mesures se concrétisent au plus tard en janvier 2005, il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur ce calendrier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu, y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
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