Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 01/07/2004
M. Pierre Martin s'inquiète de la diminution annoncée des crédits des paiements consentis au titre de la restauration des monuments historiques pour l'année 2004, alors que nombre de PME ont déjà été fragilisées en 2003 suite aux retards apportés par les pouvoirs publics à régler les travaux qu'ils avaient commandés et qui ont été effectués. C'est pourquoi il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il entend revenir sur cette décision et porter ainsi une attention particulière à l'égard de ceux qui, grâce à la restauration des monuments historiques, participent au maintien du tissu économique local et assurent la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable tant ses années de formation sont longues.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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