Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 01/07/2004
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Lors du vote de ce budget, ces crédits semblaient refléter une forte volonté gouvernementale en faveur de ces monuments, lesquels devaient bénéficier d'un important effort budgétaire qu'ils appartiennent ou non à l'Etat. Or il apparaît que son ministère, par le biais des DRAC (directions régionales des affaires culturelles), annonce une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004. Une telle décision n'est pas sans conséquence pour les entreprises spécialisées dans ce secteur. En effet, une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures afin que ces crédits soient pérennisés et ainsi maintenu un tissu économique local non négligeable.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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