Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 24/07/2004
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre par la SNCF du plan FRET 2006, et plus largement sur l'avenir du fret ferroviaire. En déclin depuis plusieurs années, le fret SNCF n'a cessé de perdre des clients au bénéfice de la route ; il accuse des pertes consolidées de plus d'un milliard d'euros. Pourtant, d'importants investissements ont été réalisés en sa faveur, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 avec l'aménagement d'itinéraires dédiés. Un " plan fret 2006 " a été mis en place par la SNCF, le 19 novembre 2003, avec pour seul objectif le retour à l'équilibre en trois ans et l'espoir de reconquête de parts de marché dès 2007. L'État a annoncé un soutien à ce plan de 800 millions d'euros. Toutefois, il semble que ce plan suive une logique essentiellement comptable, et se traduise sur le terrain par la fermeture de nombreuses gares, la suppression depuis le 15 juin 2004 de près de 50 % des dessertes qualifiées de " non rentables ", la perte de marchés qui seront pratiquement impossibles à reconquérir, la suppression de 6000 à 8000 emplois de cheminots et une augmentation des tarifs forçant de nombreux clients à abandonner le rail pour la route. Les associations de chargeurs ont fait part de leur hostilité à ce plan, ainsi que de nombreux élus locaux en raison des risques qui pèsent sur l'aménagement du territoire. Engagée dans la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, la France doit respecter ses engagements internationaux en faveur du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques, bien que la loi de finances 2004 ait réduit les aides au transport combiné, augmenté les péages ferroviaires et diminué les aides au désendettement du secteur. Aussi, à l'heure où ce débat s'inscrit plus que jamais dans un contexte européen, avec l'ouverture à la concurrence du fret international en 2006 et du fret national en 2007, Daniel Reiner souhaite que le Gouvernement expose ses projets à court et moyen terme pour le maintien et surtout le développement d'un véritable service public de transport ferroviaire de marchandises.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 27/01/2005
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