Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 24/06/2004
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer des transports collectifs en Ile-de-France décidée par le STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) malgré une forte opposition. Cette hausse atteint en moyenne 3,5 % mais 6 % à Paris et la petite couronne (zones 1, 2, 3) et 4,94 % pour la carte Imagine'R ! Les tarifs augmenteraient ainsi en moyenne de 20 % sur quatre ans. Cette politique tarifaire pèse lourdement sur le budget des ménages et est en contradiction totale avec les orientations affichées du Gouvernement tant en matière environnementale qu'en ce qui concerne la réduction du coût de la vie. Elle est d'autant plus inacceptable qu'en même temps que l'Etat participe à la mise en place d'une hausse des tarifs, il n'attribue que de très faibles moyens à la réalisation du contrat de plan 2000, 2006, ce qui retarde, voire met en cause, de nombreux projets alors que les besoins vont croissants. Il en est ainsi notamment de la gare Eole-Evangile. Pourtant l'exigence des Parisiens et des Franciliens est on ne peut plus claire : davantage de transports collectifs et des tarifs abordables obéissant à un souci de justice sociale. Pour toutes ces raisons elle lui demande que le Gouvernement utilise toutes ses prérogatives pour annuler l'augmentation des tarifs des transports collectifs en Ile-de-France. Elle lui demande également ce qu'il compte faire en vue de rendre gratuits les transports pour les chômeurs, les jeunes en insertion et les fins de droits, s'inscrire dans une démarche de révision tarifaire permettant de revoir l'existence des zones, de définir un tarif attractif et de réduire la participation des usagers au paiement des différents dispositifs (carte Orange, carte lmagine'R...). En vue de financer ces mesures elle lui demande enfin si I'Etat compte oeuvrer en faveur d'une augmentation du plafond de versement transport versé par les entreprises et augmenter la contribution de celles qui tirent le plus profit de la proximité et de la densité du réseau de transports collectifs (centres commerciaux et d'affaires, promoteurs immobiliers..). Dans le même esprit elle lui demande si l'Etat compte verser 10 % du montant de la TIPP en faveur des transports en commun.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 12/08/2004
L'augmentation moyenne des tarifs applicables dans les transports publics d'Ile-de-France, qui a pris effet le 1er juillet dernier, s'explique par l'augmentation de l'offre dont bénéficient les habitants de la région (prolongement de la ligne 14 du métro jusqu'à Saint-Lazare, prolongement de la ligne T1 jusqu'à Noisy-le-Sec, restructuration des réseaux de bus, amélioration et renforcement de lignes SNCF). L'option a été prise d'accroître légèrement la part du financement des transports publics assurée par les recettes des usagers, plutôt que d'augmenter les contributions publiques, ce qui aurait eu pour conséquence d'alourdir la pression fiscale sur les contribuables. Parallèlement à cette mesure, il a été décidé de permettre aux titulaires de la carte Solidarité Transport d'acheter à demi-tarif des forfaits mensuels ou hebdomadaires et aux jeunes collégiens, lycéens et étudiants titulaires de la carte Imagine'R de voyager dans toute l'Ile-de-France entre le 1er juillet et le 31 août sans aucun supplément de prix. Par ailleurs, le plafond du versement de transport dû par les entreprises a été augmenté de 0,1 % en 2003 ; les secteurs industriel, commercial et tertiaire ont donc contribué pour 113 millions d'euros supplémentaires au financement des transports publics. Enfin, une réflexion d'ensemble a été engagée sur ce sujet du financement des transports collectifs ; des propositions ont été effectuées par M. Christian Philip, député du Rhône. L'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers fait partie des mesures suggérées. Aucune décision n'a été pour l'instant arrêtée.
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