Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision, en particulier aux heures de grande écoute. Certes Le cahier des charges des chaînes de télévision publiques du groupe France Télévision prévoit que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire ne peut être inférieur à deux heures, ainsi que des concerts de musique classique dont le volume horaire annuel ne peut être inférieur à seize heures. Mais si ces chaînes honorent scrupuleusement cette mission, elles en contournent néanmoins l'esprit. En effet, force est de constater que les émissions musicales sont diffusées à des horaires tardifs, aux heures où majoritairement les Français dorment. Ayant noté la volonté exprimée par le ministre de la culture et de la communication de renforcer la place de la culture sur les chaînes publiques, il lui demande la suite qui a été réservée aux propositions faites par Mme Catherine Clement dans son rapport " La nuit et l'été ". Par ailleurs, il souhaite que, outre les grands spectacles lyriques, des événements dont le succès n'est plus à prouver ou des concerts consacrés à de jeunes talents puissent bénéficier de ces dispositions.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/10/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la place de la musique à la télévision publique et sur les suites données au rapport de Mme Catherine Clément. De manière générale, le renforcement des missions de service public et l'amélioration de la qualité des programmes sont au coeur de la stratégie de développement du service public de l'audiovisuel. C'est dans cette perspective qu'a été engagée en 2003 la négociation d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Dans ce cadre figure parmi les axes prioritaires l'approfondissement de l'offre de programmes de culture et de connaissance, notamment en matière de spectacle vivant, apportant ainsi une coloration plus spécifique à la programmation de France 2 et France 3, conformément à leurs missions de service public. Les principaux engagements pris par France Télévisions renforcent les obligations des cahiers des charges de France 2 et France 3 en fixant un minimum de diffusion de trente-cinq spectacles par an sur les chaînes du groupe France Télévisions. Depuis septembre 2001, le groupe France Télévisions est, d'ores et déjà, signataire d'un contrat pluriannuel avec l'Opéra de Paris pour diffuser la captation de spectacles lyriques et chorégraphiques. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit de doter France Télévisions des moyens nécessaires pour enrichir l'offre de programmes de France 2 et France 3 de nouvelles émissions de culture et de connaissance, parmi lesquelles la musique trouvera naturellement sa place. Dans le droit-fil des différentes pistes explorées dans le rapport de Mme Catherine Clément, France Télévisions devra renforcer la diffusion des programmes culturels en première partie de soirée. En outre, le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que la Télévision numérique terrestre (TNT), qui sera lancée le 1er mars 2005, offrira une plus grande visibilité aux émissions musicales des chaînes publiques. En effet, France 5 et Arte bénéficieront chacune d'un canal numérique et seront donc diffusées 24 heures sur 24. En outre, le Gouvernement a choisi de diffuser en TNT la chaîne Festival, disponible aujourd'hui uniquement sur le câble et le satellite, et dont la programmation sera notablement enrichie, en particulier s'agissant de l'exposition du spectacle vivant.
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