Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 24/06/2004
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fracture numérique dont souffrent les pays de la zone Afrique, Caraïbe, Pacifique, en dépit de quelques avancées notamment, pour les Antilles françaises, le lancement du projet " Guadeloupe numérique ", qui prévoit de relier la Guadeloupe via Porto Rico à la dorsale Internes mondiale et dont la Martinique pourra bénéficier grâce au prolongement du câble ainsi créé. Mais le désenclavement des Antilles françaises passe aussi par une coopération régionale accrue avec leurs voisins caribéens. Le problème de la fracture numérique doit donc être posé de manière plus globale pour l'ensemble des pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dont les besoins en la matière sont criants. Les câbles pouvant donner lieu pour les départements d'outre-mer à des projets de coopération exemplaires avec les îles avoisinantes, un projet " ACP numérique " prévoyant le lancement de projets concrets de désenclavement numérique pour les pays ACP dans le cadre de partenariats publics et privés et avec l'appui des bailleurs de fonds, mettrait la Guadeloupe es la Martinique au coeur du désenclavement numérique de la Caraïbe. Les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), notamment les technologies Internet à haut débit, seraient sans aucun doute des vecteurs de désenclavement et de développement économique pour de très nombreux pays en développement de la zone et amélioreraient de manière structurelle et irréversible les perspectives économiques de ces territoires. Pour apporter un appui efficace au désenclavement numérique des pays de la zone ACP, les bailleurs de fonds devraient favoriser le financement d'infrastructures télécoms actives de connectivité IP qui permettraient à ces pays de pouvoir enfin bénéficier d'une connectivité satisfaisante et d'un coût du transit IP compatible avec l'émergence des technologies haut débit au service du développement économique et de l'emploi. Il semble capital que les acteurs publics d'aide au développement et la communauté des bailleurs de fonds tels la Commission européenne, la Banque mondiale, les agences bilatérales comme l'Agence française de développement, soient mobilisés autour d'un tel projet. Parce que le rôle de la France peut à cet égard être décisif, il lui demande s'il ne pense pas intéressant que le Gouvernement mandate l'Agence française de développement afin qu'elle fasse de ce programme " ACP numérique " un objectif prioritaire, et s'il ne juge pas opportun de solliciter pour ce projet l'utilisation du Fonds européen de développement, principal instrument financier de la coopération de l'Union européenne avec les pays ACP.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/09/2004
Le ministère des affaires étrangères est bien conscient des opportunités que peuvent offrir les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour les pays de la zone ACP. Le programme " ACP numérique " actuellement en cours d'instruction par les différents services a retenu toute l'attention de ce ministère. Le développement de l'accès à ces technologies est au coeur de l'action conduite par ce ministère depuis maintenant plus de cinq ans. Son importance a été rappelée par le Premier ministre lors de son intervention au Sommet mondial sur la société de l'information, le 11 décembre 2003 à Genève. L'infrastructure étant nécessaire pour atteindre l'objectif d'inclusion numérique, ce ministère conduit à ce jour plusieurs actions pilotes, parmi lesquelles on peut citer le soutien à la connexion et à l'interconnexion des universités en Afrique et en particulier à Madagascar et au Cameroun ; un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 millions d'euros) un programme d'appui au désenclavement numérique visant la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à Internet dans des zones enclavées de 13 pays d'Afrique sub-saharienne (6 millions d'euros) ; un soutien financier (70 000 euros) aux structures panafricaines de gestion technique de l'Internet. Au niveau européen comme dans le cadre des enceintes multilatérales, le ministère des affaires étrangères s'attache à valoriser son action visant à développer l'accès aux NTIC et diminuer les coûts d'accès Internet. Cette problématique sera au coeur de la préparation de la seconde phase du sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Tunis en novembre 2005. Il conviendrait de développer des synergies entre les actions menées par les différentes agences de coopération bilatérales, la Commission européenne et la Banque mondiale.
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