Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les suites attendues de la promulgation du décret du 1er février 2003 rétablissant le diplôme de gynécologie médicale. En effet, reconnaissant le bien-fondé de la demande des femmes et la spécificité de leurs besoins de santé aux différents âges de leur existence, il a été instauré un diplôme de gynécologie médicale. Or, alors qu'a été évalué à 119 le nombre nécessaire de postes d'internes à attribuer à cette spécialité afin de maintenir les effectifs actuels et de permettre aux femmes de continuer à bénéficier pleinement des progrès de la médecine, seulement vingt postes ont été attribués à cette filière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 29/07/2004
Le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, publié au Journal officiel du 1er février 2003, individualise la gynécologie médicale. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ont été créées à compter de l'année universitaire 2003/2004. Pour la première année d'application de la loi, il avait été décidé d'ouvrir au concours de l'internat vingt places. Pour l'année universitaire 2004/2005, les arrêtés du 30 avril 2004 ont maintenu à vingt le nombre de places offertes à l'internat pour la spécialité de gynécologie médicale. Cette décision se justifie par la nécessité de soutenir les spécialités médicales dont la démographie s'est affaiblie au cours des dernières années. Il apparaît cependant qu'une analyse plus fine des besoins de chaque spécialité, et en particulier de gynécologie médicale, est nécessaire. L'observatoire de la démographie médicale sera chargé de cette analyse dont il sera possible d'exploiter les résultats pour l'année universitaire 2005/2006.
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