Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des boues. En France, le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration produit de grandes quantités de boues : 55 à 60 % d'entre elles font l'objet d'épandages agricoles, 20 à 25 % sont mises en décharge et 15 à 20 % sont incinérées. Or des études montrent que certaines plantations forestières pourraient être avantageusement utilisées pour recycler ces boues. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il a déjà prises ou qu'il souhaite prendre dans le domaine du retraitement des boues notamment dans le secteur forestier.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 16/09/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures à prendre en matière de retraitement des boues, notamment dans le domaine forestier. La pratique de l'épandage en forêt de boues d'épuration urbaines est actuellement peu répandue, notamment parce que les peuplements et les sols forestiers ne nécessitent pas, en règle générale, l'apport de fertilisants ou d'amendements. La réglementation relative aux boues d'épuration urbaines prévoit la possibilité de réaliser de tels épandages uniquement dans un cadre expérimental, ce qui impose de mettre en place un protocole précis de suivi et d'évaluation des épandages. Un comité national de pilotage coordonné par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et bénéficiant du soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été mis en place en 1999 par les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie afin de définir et d'évaluer les conditions d'épandage en milieu forestier. Ce comité où interviennent plusieurs partenaires (INRA, Association forêt et cellulose, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts, Institut pour le développement forestier, Office national des forêts...) poursuit ses travaux. Depuis sa création, ce comité se réunit deux à quatre fois par an en alternant réunions en salle et visites de sites expérimentaux. Il a rédigé une synthèse bibliographique, complétée par un colloque organisé à Bordeaux en mars 2001, ainsi qu'un guide de recommandations pour la conception de dispositifs expérimentaux (paru en 2002). Ce comité a pour objectif la mise en place d'un réseau national de sites expérimentaux (ERESFOR), fédération d'essais nouveaux et suivi d'essais anciens, et d'une base de données sur l'impact des épandages de boues en sylviculture, afin de pallier d'ici cinq ans les carences en références nationales et fournir ainsi les bases en élaborant des recommandations techniques pour la rédaction d'un arrêté spécifique réglementant l'épandage des boues dans les cultures forestières. Parallèlement s'est constitué un " forum informel ", autour du Centre technique des études forestières, du Centre régional de la propriété forestière et d'associations environnementales comme France nature environnement. Ce forum joue un rôle de vigilance en soulevant des questions telles que " changement de la flore et de la biodiversité ", " qualité du bois ", présence de métaux lourds " ou " écocertification " qui sont autant d'interrogations à prendre en compte afin d'élaborer le futur arrêté sur l'épandage des boues en conditions forestières, prévu par le décret du 8 décembre 1997.
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