Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre délégué à l'industrie que les élus locaux sont inquiets et attachés à leurs bureaux de poste (beaucoup de communes ont largement investi dans leur modernisation). Il lui demande l'état actuel de la création de points de contact gérés par les communes ou de points Poste créés par les commerçants dans le cadre du contrat de plan entre La Poste et l'Etat (27 novembre 2003). Une grande incertitude affectant de nombreuses communes, il souligne qu'il existe actuellement 2 000 agences postales communales et une centaine de points Poste.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 16/09/2004
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. De son côté, La Poste réaffirme sa volonté de maintenir sa présence en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS et en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. La Poste entend respecter ses engagements dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, afin de demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des transformations de la société des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des " points Poste ". Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui 1 549. Les " points Poste ", qui sont installés chez les commerçants, sont au nombre de 250 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services.financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. S'agissant du nombre total de points de contact de La Poste, y compris La Poste aux Armées, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, il s'élève au 1er juin 2004 à 16 984, dont 3 030 points de contact gérés en partenariat comptant les 1 549 agences postales communales et les 259 points poste ainsi que 1 222 agences postales.
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