Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche si la représentation nationale peut bénéficier d'un bilan relatif au fonctionnement du fonds national pour le développement de l'internat scolaire public créé en 2002 et devant permettre à son ministère et à d'autres ministères de participer, pour partie, avec les collectivités locales, à la réhabilitation d'internats existants et à la construction de nouveaux établissements.
- page 1374
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/09/2004
Dans le cadre du plan de relance de l'internat scolaire public, il a été inscrit, au budget 2002 du ministère de l'Éducation nationale, une somme de 4,57 M EUR destinée à apporter une aide financière exceptionnelle à la construction ou à la rénovation d'internat scolaires publics. Après appel à candidatures, l'administration centrale a sélectionné 11 projets, répartis sur le territoire métropolitain (académies d'Amiens, de Besançon, de Clermont-Ferrand, de Créteil, de Grenoble, de Rennes, de Rouen, de Toulouse et de Versailles) et outre-mer (académies de Guadeloupe et de Guyane), qui concernent lycées, collèges et EREA. La participation financière de l'État à ces projets varie entre 60 000 EUR et 950 000 EUR. Une enquête, menée auprès des rectorats concernés en novembre 2003, fait apparaître de grandes disparités dans l'état d'avancement des projets, liées, le plus souvent, à l'importance des travaux envisagés. Quatre projets sont achevés ou en cours de réalisation : à ce jour, la rénovation de l'internat du collège de Saugues (Haute-Loire, académie de Clermont-Ferrand) est achevée et a permis la mise aux normes des équipements de cuisine, la réfection des installations sanitaires et l'amélioration du cadre de vie (changement de mobilier, équipement de la bibliothèque, aménagement d'un espace de détente) ; les travaux sont en cours au collège Vert d'Aignan (Gers, académie de Toulouse) où la 1re tranche est en voie d'achèvement ; les équipements de loisirs et le mobilier extérieur ont été livrés, la bibliothèque a été aménagée, le terrassement et l'engazonnement du terrain de sport seront réalisés à l'automne, dès que les conditions météorologiques le permettront. La 2e tranche de travaux débutera en 2005 ; au collège Fernel de Clermont (Oise, académie d'Amiens) le calendrier prévoit le début des travaux au dernier trimestre 2004 et l'ouverture de l'internat à la rentrée scolaire 2005 ; au collège Saint-Exupéry de Bourg-Saint-Maurice (Savoie, académie de Grenoble) la 1re tranche des travaux de rénovation est achevée et vient d'être livrée. La 2e tranche est en cours et la fin des travaux est prévue pour juin 2005. A la rentrée scolaire 2005, l'établissement offrira un internat entièrement rénové d'une capacité d'accueil de 280 places. Les études sont lancées pour les sept dossiers restants pour lesquels la fin des travaux peut être envisagée à l'horizon 2007.
- page 1995
Page mise à jour le