Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication concernant l'importance de l'entretien des monuments historiques dans le cadre de la gestion patrimoniale. Outre les intérêts esthétiques, culturels et économiques (formation professionnelle, tourisme, etc.) évidents, la rentabilité financière intrinsèque à l'opération d'entretien n'est plus à démontrer. En effet, à défaut d'entretiens réguliers, les monuments nécessitent une restauration tellement coûteuse que les élus sursoient à agir, attendant bien souvent l'effondrement du bâtiment. Après avoir été énoncé par le rapport de M. Rémi Labrusse remis au ministère de la culture et de la communication en février 2002, la nécessité d'augmenter, mais également d'inciter et d'encourager les dépenses d'entretien, a également été soulignée dans le rapport d'information du Sénat n° 378 (2001-2002). Ce dernier explique que la faiblesse chronique des dotations budgétaires consacrées à ces dépenses ne résulterait pas uniquement du manque d'intérêt général pour cette simple prévention des détériorations du patrimoine national. Il dépendrait également des mécanismes actuels de la procédure budgétaire. En effet, cette dernière laisse à penser que le ministère des finances serait plus enclin à accorder des autorisations de programme, régulables à tout moment, que les dotations d'entretien des titres III et IV qui, lorsqu'elles sont accordées, sont généralement difficiles à récupérer parce que dépensées rapidement. Or, la révision de la clé de répartition automatique de traduction des AP en CP dégagerait, à court terme, des CP qui devraient naturellement s'orienter vers l'entretien et permettre à brève échéance le doublement de ces dotations. Il souhaiterait connaître la position du ministère sur le fait qu'une telle situation repose en premier lieu sur un problème de méthode avant de dépendre de difficultés de crédits.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 31/05/2005
Le ministre de la culture et de la communication ne peut qu'approuver les constats présentés par l'honorable parlementaire concernant la nécessité de développer les moyens budgétaires consacrés à l'entretien des monuments historiques. En revanche, il est inexact de voir dans l'évolution intervenue ces dernières années une quelconque volonté du ministère des finances de limiter les crédits d'entretien au profit d'autorisations de programme qui seraient plus facilement régulables. L'intention du Gouvernement est, bien au contraire, dans un contexte de gestion améliorée, de renforcer les moyens consacrés tant à l'entretien qu'à la restauration des monuments. C'est ainsi que des premières mesures sont intervenues concernant l'entretien, dès 2002 et la remise du rapport Labrusse, puisque les crédits consacrés à ce titre aux monuments appartenant à l'Etat ont doublé de 2002 à 2003 et que ceux consacrés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat ont augmenté alors de 20 %. Cette évolution s'est poursuivie dans le cadre de la loi de finances 2005, puisque, avant transfert sur les chapitres budgétaires afférents aux DRAC expérimentant la LOLF, une mesure nouvelle de 280 972 euros est à nouveau intervenue sur le chapitre 35-20, article 20 (entretien des MH Etat). Dans le même temps, les moyens affectés à la restauration des monuments ont évolué favorablement, puisque le montant des autorisations de programme alloué a bien suivi les engagements pris au titre du plan national du patrimoine, et que les crédits de paiement du chapitre 56-20 ont été également augmentés (en 2004, 263 millions d'euros auront été délégués sur ce chapitre, contre 221 millions en 2002, et 202 millions en 2003). Il est évidemment souhaitable que cette évolution se poursuive au cours des années à venir et que l'effort soit porté sur l'entretien. Toutefois, il n'est pas envisageable d'étaler la clé d'ouverture des crédits de paiement afin de dégager des moyens au profit de l'entretien. Une telle modification est déjà intervenue en 2003, dans une période marquée par des reports excessifs, afin d'adapter le rythme d'ouverture des crédits de paiement à la spécificité du déroulement des opérations de restauration du patrimoine monumental. Cette mesure a porté ses fruits, puisque les reports ont pratiquement disparu en 2005, mais elle ne saurait être renouvelée alors même que les besoins en matière de restauration restent très importants. En tout état de cause, l'application des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, en particulier celles relatives à la fongibilité, permettra aux services déconcentrés de procéder aux arbitrages adéquats, entre travaux d'entretien et opérations d'investissement, en fonction des besoins qui auront été recensés sur le patrimoine de la région.
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