Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème de l'obésité. Dans un rapport adopté le 14 avril, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) s'alarme de la progression de l'obésité, chez les jeunes enfants en particulier. Suggérant, au niveau national, la création d'une " agence de lutte contre l'obésité " et le lancement d'un " plan " contre l'obésité, le rapport, rédigé par Claude Saunier, estime que, si rien n'est fait, la France atteindra " le taux d'obésité américain vers 2020 ", soit une charge de " 14 milliards d'euros par an pour la seule assurance maladie ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et les suites qu'il entend donner à ces deux propositions concrètes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 29/07/2004
Les experts estiment qu'en France la prévalence de l'obésité et du surpoids chez l'enfant est passée de 5 % dans les années quatre-vingt à environ 15 % en 2000. Cette augmentation très rapide pose un vrai problème de santé publique. L'avancée de la connaissance scientifique a démontré l'importance majeure de la nutrition comme déterminant de la santé et son rôle dans l'apparition des pathologies les plus fréquentes qui sont cause de la majorité des décès en France. Le programme national de nutrition santé (PNNS) a, entre autres objectifs, l'ambition de réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre l'augmentation particulièrement élevée de la prévalence de l'obésité chez les enfants. Plusieurs actions du PNNS sont donc orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité : circulaire relative à l'alimentation en milieu scolaire ; lettre cosignée par les ministres de l'éducation nationale et de la santé sur l'importance de la mise en place de fontaines à eau et la limitation des distributeurs de boissons sucrées ; guide alimentaire destiné aux enfants et adolescents qui sera développé selon des modalités similaires à celles du guide " La santé vient en mangeant : le guide alimentaire pour tous " ; disque pour le calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) des enfants, accompagné de courbes d'IMC et d'un livret explicatif adressé aux professionnels de la santé en 2003 ; module de formation continue sur l'obésité de l'enfant. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été saisie d'une demande d'élaboration de recommandations sur l'obésité de l'enfant. Dans le cadre des appels nationaux à projet du PNNS, de nombreuses actions diverses, bénéficiant d'une évaluation rigoureuse, sont en cours de développement et devraient donner leurs premiers résultats à la fin de l'année 2004. Les actions visant à informer et à orienter les consommateurs vers des choix alimentaires et un état nutritionnel satisfaisant, initiées en 2002 par la diffusion du " Guide alimentaire pour tous " seront poursuivies à l'automne par des actions plus spécifiquement dirigées vers les enfants. Enfin, deux amendements gouvernementaux viennent d'être adoptés en deuxième lecture au Sénat de la loi de santé publique : le premier impose aux annonceurs de produits alimentaires de compléter leurs publicités par un message sanitaire ou de contribuer à des actions d'éducation nutritionnelle de l'Institut national pour la prévention, et l'éducation à la santé (INPES), le second permet d'interdire la présence dans les distributeurs automatiques installés dans les établissements scolaires de produits trop gras, sucrés ou salés.
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