Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR), qui cherche depuis plusieurs années à augmenter ses capacités d'accueil en raison du nombre important de Français rapatriés dans le besoin dont il ne peut satisfaire les demandes d'hébergement (environ deux cent cinquante par an). Dans le but de mieux répondre à ces attentes, deux nouveaux établissements ont été projetés à Nantes et à Marseille. En outre, la capacité d'accueil du centre de Vaujours serait portée de soixante à cent lits. Ces différents projets ont reçu l'aval de la direction générale de l'action sociale ainsi que du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui ont prévu l'affectation des crédits suivants : 206 000 euros pour l'extension du centre de Vaujours, par réaffectation de reliquats de crédits de l'année 2003 et 300 000 euros pour l'ouverture des deux nouveaux établissements, par leur inscription au budget 2005. Il semblerait pourtant que le ministère des finances refuse de débloquer les crédits pour le centre de Vaujours, alors que ces crédits, inscrits au budget, devraient être disponibles. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de les débloquer au plus vite, la situation de paupérisation croissante de nos compatriotes de l'étranger rendant urgente l'augmentation des capacités d'accueil du CEFR.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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