Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'éventualité d'un transfert de vols actuellement basés à l'aéroport de Roissy vers celui d'Orly. En raison de l'engorgement du trafic de Roissy consécutif à l'accident de l'aérogare 2 intervenu le 23 mai, la société Aéroports de Paris (ADP) a souhaité le déplacement de certaines compagnies basées à l'aéroport de Roissy vers celui d'Orly en précisant que ce transfert d'activité représenterait une quinzaine de vols par jour. Si certains élus des communes riveraines de l'aéroport d'Orly mettent en avant la possible redynamisation de la plate-forme d'Orly, synonyme de créations d'emplois et de développement économique, il convient de rappeler la situation particulière de cet aéroport, enclavé au sein d'une zone fortement urbanisée. L'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 qui fixe à 250 000 le nombre de créneaux de vols attribuables chaque année à l'aéroport d'Orly, précise qu'il convient, pour protéger les riverains contre les nuisances sonores, de fixer le trafic de l'aéroport d'Orly à " environ 200 000 mouvements par an ". Atteignant 207 000 mouvements totaux, le trafic aérien d'Orly a donc atteint le plafond réglementaire contrairement à l'argument défendu par ADP. Quelle que soit la pertinence de l'argument économique, l'éventuel transfert de vols vers Orly aura donc de très graves conséquences environnementales. Le caractère provisoire de ce transfert, invoqué par ADP, ne permet pas de calmer les esprits... La saison estivale étant celle durant laquelle les riverains des zones aéroportuaires sont le plus exposés aux nuisances sonores, le transfert intervient à la plus mauvaise période... Il convient en outre de se méfier du caractère provisoire de cette mesure car jusqu'à présent tout ce qu'Aéroports de Paris a annoncé comme provisoire est devenu définitif et, ce, sans concertation ni avec les élus locaux, ni avec les associations des communes riveraines des aéroports parisiens. Par ailleurs, si l'on comprend les difficultés temporaires rencontrées par les gestionnaires de l'aéroport de Roissy, il est néanmoins étonnant qu'aucune des propositions alternatives à la création d'un troisième aéroport émanant de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir du transport aérien (comme le transfert d'une partie du trafic vers des aéroports de province) n'ait été étudiée avant d'évoquer le transfert des vols vers Orly. En présentant le 25 juillet 2002 des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens, le ministère s'était engagé au maintien du couvre-feu nocturne en vigueur depuis 1968 et de la limitation réglementaire fixée à 250 000 créneaux horaires annuels pour l'aérodrome de Paris-Orly. A plusieurs reprises, notamment en réponse aux maires des communes riveraines de cet aéroport, cet engagement a été renouvelé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement compte prendre afin de satisfaire les demandes des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aéroport tout en préservant la qualité de vie des riverains de l'aéroport d'Orly.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 30/09/2004
A l'occasion de la présentation, le 25 juillet 2002, des orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, très conscient des inquiétudes légitimes des populations riveraines de l'aéroport d'Orly, a tenu d'emblée à les rassurer en leur confirmant que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne sont pas remises en cause. Ainsi, le couvre-feu est maintenu et le nombre de créneaux horaires attribuables demeure strictement limité à 250 000 par an, conformément aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994. Ces mesures sont rigoureusement respectées. Les dérogations accordées pour effectuer des vols durant la plage horaire du couvre-feu représentent en moyenne moins d'un vol par semaine et sont motivées par des circonstances exceptionnelles telles que des intempéries importantes ou des événements perturbant sensiblement l'ensemble du trafic aérien. Par ailleurs, aucun créneau horaire n'est attribué au-delà de la limite fixée. De fait, sur les trois dernières années, les compagnies aériennes n'ayant pas utilisé la totalité des créneaux qui leur étaient attribués, le nombre de mouvements (atterrissages et décollages) effectués à Orly s'est élevé à 219 000 en 2001, 211 000 en 2002 et un peu moins de 207 000 en 2003. L'effondrement intervenu le 23 mai dernier d'une partie de la jetée d'embarquement du terminal 2E de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle ne remet pas en cause ces conditions d'exploitation. Un certain nombre de décisions ont été prises pour suppléer les capacités rendues indisponibles au terminal 2. Ainsi, des compagnies ont été transférées entre aérogares au sein de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle et les transporteurs, y compris Air France, ont été invités à modifier les horaires de leurs vols pendant les périodes de pointe. Par ailleurs, le terminal 2E a pu être partiellement réouvert le 10 août dernier, ce qui permet aujourd'hui d'y effectuer l'enregistrement des passagers d'un nombre limité de vols. Enfin, la réalisation de structures provisoires d'embarquement a été lancée. Toutes les voies doivent cependant être explorées pour améliorer la situation qui est encore loin d'être satisfaisante et, dans ce contexte, des transferts de vols vers l'aéroport d'Orly sont effectivement toujours à l'étude. En tout état de cause, de tels transferts ne pourraient être envisagés que dans la limite des créneaux horaires qui seraient rendus disponibles à Orly, au sein de l'enveloppe globale de 250 000 créneaux attribuables. De plus, si des transferts devaient avoir lieu, les quadriréacteurs les plus bruyants ne feraient pas l'objet de transferts. De manière générale, le Gouvernement entend développer une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national s'appuyant, outre les plates-formes franciliennes, sur le réseau des grands aéroports régionaux et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, existantes ou à créer, comprenant notamment des aéroports spécialisés pour le charter ou le fret comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols. Le Gouvernement accompagnera ce développement en favorisant l'amélioration de la desserte terrestre de ces plates-formes, notamment en transport collectif, ferroviaire ou en site propre. Cependant, le développement de cette politique aéroportuaire s'inscrit dans la durée et dans une autre échelle de temps que la gestion du déficit de capacités imputable à l'accident du 23 mai dernier.
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