Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/06/2004
M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quelle est la réglementation relative au libellé porté sur les cartes d'identité et passeports du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outre-mer, ou pays de protectorat ou sous tutelle, devenus indépendants. Il lui expose, en effet, que les intéressés souhaitent que les dénominations en vigueur à la date de leur naissance soient reprises sur leur carte d'identité ou leur passeport, ces dénominations étant conformes à l'histoire de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 30/09/2004
Une réflexion est en cours afin de déterminer quelle sera la dénomination la plus satisfaisante, à la fois pour les usagers et pour l'autorité administrative, du lieu de naissance qui sera repris sur les titres d'identité délivrés aux Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il est précisé à l'honorable parlementaire que cette réflexion ne concerne pas les autres pays anciennement protectorat ou sous tutelle, devenus indépendants, puisque leurs statuts juridiques étaient différents de celui de l'Algérie.
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