Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les effets de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par les professionnels de ce secteur depuis la forte hausse du prix du carburant du mois de mai 2004, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation particulièrement difficile.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par certaines entreprises de pêche maritime à la suite de la hausse du prix du carburant au cours du deuxième trimestre 2004. Les difficultés rencontrées proviennent de la conjonction d'une baisse des cours du poisson sur certains marchés et de la hausse des cours mondiaux du pétrole, liée à l'évolution du contexte international. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a reçu les représentants professionnels le 18 juin. A cette occasion, il a annoncé la mise en place de mesure de report de paiement des charges sociales, au cas par cas. Dans le même temps, la réflexion a été engagée, avec les services de l'Etat et la profession, pour examiner les possibilités d'améliorer les actions des organisations de producteurs sur le marché des produits de la mer. Par ailleurs, le ministre a confirmé l'accord interministériel sur la mise en place d'un fonds abondé par des cotisations professionnelles et permettant l'acquisition d'une assurance contre la hausse des prix du gazole au-delà d'un certain seuil. Il a confirmé également que les cotisations à ce fonds pourront être défiscalisées lors de leur versement et que son démarrage pourra faire l'objet d'un prêt bonifié, ceci dès qu'une opportunité d'acquisition de l'assurance à un prix intéressant se présentera.
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