Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de doter les établissements hospitaliers de pompes à morphine. La lutte contre la douleur fait l'objet d'une action résolue des pouvoirs publics depuis un certain temps. Cela étant, et malgré les efforts réalisés, il reste beaucoup à faire : il manque encore à ce jour 5 000 pompes à morphine en France. Grâce à la nouvelle association " Hôpital 2000 pour vaincre la douleur en France ", une action d'envergure est enclenchée, visant à équiper les établissements de soins publics et privés en pompes à morphine et à promouvoir et valider la formation continue sur la douleur auprès d'équipes médico-paramédicales de tout établissement de soins. A partir de ce constat, il lui demande ses intentions dans le domaine de la lutte contre la douleur et si le Gouvernement entend établir un programme pluriannuel permettant d'équiper les établissements hospitaliers de pompes à morphine.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 25/11/2004
Depuis 1993, l'amélioration de la prise en charge de la douleur est une priorité des pouvoirs publics : des recommandations sur la prise en charge de la douleur chronique ont été diffusées en 1994 puis deux programmes nationaux d'actions (1998-2000 et 2002-2005) ont successivement été mis en place. L'évaluation du premier programme national montre que l'objectif de sensibiliser à une meilleure prise en compte de la douleur a été atteint et que des changements notables sont intervenus s'agissant, notamment, de sa prise en charge thérapeutique. Une enquête menée en 2002 auprès des fabricants de pompes d'auto-analgésie indique que la vente de ces matériels a progressé. Bien qu'il soit difficile de déterminer le nombre de pompes nécessaires, on peut estimer qu'environ 5 750 pompes étaient disponibles en 2002 dans les établissements de santé. Cependant, il apparaît que ce matériel, malgré sa disponibilité, est souvent peu ou mal utilisé dans les services. Afin d'obtenir une meilleure utilisation de ces dispositifs médicaux qui constituent des outils importants de l'amélioration de la prise en charge de la douleur, il est indispensable que leur achat s'inscrive dans une véritable politique de lutte contre la douleur menée par l'établissement de santé. Par ailleurs, compte tenu de la complexité de cette technique, une formation des équipes soignantes sur l'utilisation de ce matériel est nécessaire. Aussi le programme quadriennal 2002-2005 prévoit-il, en particulier, de renforcer la formation des professionnels de santé et d'inciter les établissements de santé à la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre la douleur, préalables nécessaires à un déploiement adapté de cet équipement. Ce programme a bénéficié en 2002 d'une enveloppe budgétaire spécifique. Les crédits alloués ont permis, notamment, d'augmenter le parc de pompes d'auto-analgésie contrôlée. Ce parc a été renforcé par les équipements financés par les associations dont le rôle est également important dans les actions de lutte contre la douleur.
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