Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les perspectives d'avenir du centre d'information sur l'Europe Sources d'Europe. L'annonce de la fermeture du plus grand centre d'information sur l'Europe en France, ouvert en 1992, apparaît particulièrement inopportune alors que dix nouveaux membres ont rejoint l'Union européenne qui s'apprête à adopter un traité constitutionnel modifiant son architecture institutionnelle. La fermeture de ce site s'accompagne de la suppression de la moitié des emplois ainsi que de l'arrêt de ses activités de sensibilisation et de documentation à destination des citoyens, des étudiants et du monde scolaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant la poursuite et le renforcement des activités d'information et de documentation de Sources d'Europe, qui restent nécessaires pour rapprocher l'Europe des citoyens.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 09/09/2004
Les honorables parlementaires ont appelé l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'enjeu que représente la communication sur l'Europe, et en particulier, sur l'avenir de Sources d'Europe. En ce qui concerne Sources d'Europe, il convient tout d'abord de préciser que, si les locaux actuels du centre ont effectivement fermé puisque cette institution s'est installée à présent au coeur de Paris, le centre n'en continue pas moins d'exister. La convention signée avec le Gouvernement français et la Commission européenne a d'ailleurs été renouvelée pour trois ans, eux-mêmes reconductibles. Sources d'Europe fait l'objet d'une restructuration, devenue indispensable à sa pérennité. Elle doit lui permettre de s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies de l'information, tout en se rapprochant des institutions communautaires et gouvernementales. Le centre doit d'abord mieux répondre aux attentes du public en redéployant ses activités au profit d'une production plus pédagogique et en renforçant le rôle d'Internet dans la diffusion des supports de communication. Un premier travail en ce sens a été réalisé avec la création d'un site sur l'Europe destiné aux jeunes lancé en février de cette année. Par ailleurs, le centre devrait développer sa mission d'appui aux relais et réseaux d'information sur l'Europe installés en France, et rechercher de nouveaux partenariats. En s'installant dans l'immeuble qui abrite les services de la Commission et du Parlement européens, le centre d'information sur l'Europe devrait pouvoir travailler plus étroitement avec les institutions européennes et le gouvernement français. Enfin et surtout, le centre vient de conclure un accord avec la Documentation française aux termes duquel celle-ci exploitera désormais le fonds documentaire de Sources d'Europe, le valorisera et en permettra librement l'accès au public dans ses locaux du quai Voltaire à Paris. Je pense que cet accord avec une institution aussi réputée et compétente que la Documentation française ne pourra que favoriser la diffusion de ce fonds auprès du public le plus large et dans les meilleures conditions. En ce qui concerne de façon générale la communication du Gouvernement sur l'Europe, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes vont lancer, dès cet automne, un dialogue permanent sur l'Europe. Il s'agira, d'une part, de présenter la Constitution européenne aux Français et de les sensibiliser à ses enjeux, d'autre part de créer les conditions d'un dialogue pérenne entre les pouvoirs publics et nos concitoyens sur la construction européenne dans toutes ses dimensions, dans un esprit pluraliste et ouvert et en y associant toutes les composantes de la société civile. L'objectif du Gouvernement est d'associer la Commission européenne à ce dialogue ; des pourparlers sont en cours à cet effet.
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