Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/06/2004
Mme Monique Cerisier-ben Guiga demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles actions la France entend mener pour protéger les populations de Bukavu en République démocratique du Congo. Ces populations civiles sont victimes des pillages et des exactions de bandes armées rwandaises. La France et la communauté internationale sont intervenues ces dernières années dans la région des Grands Lacs. Il semble qu'à nouveau, seule l'intervention de forces armées étrangères et internationales soit nécessaire pour mettre fin au massacre.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/08/2006
Depuis 1996, la République démocratique du Congo (RDC) connaît des violences qui ont causé la mort de plus de trois millions et demi de personnes. Des exactions sont encore commises, en particulier dans l'est (région des Kivu) et le nord-est (Ituri) du pays, contre les populations civiles qui sont bien souvent la principale cible des groupes armés. Les offensives militaires menées récemment par les forces armées congolaises soutenues par la mission des Nations unies en RDC (MONUC), qui, avec 17 000 hommes, constitue le premier déploiement de Casques bleus au monde, ont cependant permis de circonscrire significativement le pouvoir de nuisance des milices dans les Kivus, et notamment dans la région de Bukavu. La situation, quoique toujours fragile, semble désormais sous contrôle, à l'approche des premières élections libres depuis plus de quarante ans qui se tiendront le 30 juillet prochain. Face à l'ampleur et à la gravité des atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, la France a mobilisé depuis de nombreuses années la communauté internationale par une action diplomatique déterminée. Dès juin 2003, nous avons répondu à la demande du secrétaire général des Nations unies et avons assuré le rôle de nation-cadre dans l'opération Artémis menée par l'Union européenne. Cette opération a permis de stopper l'engrenage de la violence en Ituri, de protéger les populations les plus exposées, et de conforter le délicat processus de paix en cours. Aujourd'hui encore, la France contribue à la sécurité de la population congolaise. Ainsi, en réponse à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, nous fournissons près de la moitié du contingent déployé par la mission de l'Union européenne EUFOR, dont le mandat est d'apporter un soutien à la MONUC et aux forces de sécurité congolaises pour garantir la tenue d'élections libres et transparentes. Au-delà, la France mène une action de long terme dans la réforme du secteur de la sécurité en RDC, en particulier la formation de la police et la création d'une nouvelle armée congolaise. En parallèle à son engagement sur le terrain, la France s'est employée avec ses partenaires de la communauté internationale à exercer de fortes pressions sur l'Ouganda et le Rwanda pour obtenir un retrait de leurs troupes armées et la cessation de tout soutien aux milices actives dans l'est du territoire congolais, et notamment dans la région de Bukavu. Enfin, la France n'a cessé de militer aux Nations unies pour assurer à la MONUC, particulièrement impliquée dans l'est de la RDC, un mandat et des effectifs lui permettant de lutter efficacement contre les groupes armés. A l'issue des élections en RDC, nous continuerons à défendre activement le principe d'un maintien des troupes de la MONUC jusqu'à la disparition effective des menaces pesant sur les populations civiles dans l'est du pays.
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