Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/06/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'il est important d'aider les jeunes à prendre conscience de la citoyenneté ainsi que de leurs droits et devoirs à l'égard de la société. En ce sens, les cours d'éducation civique sont extrêmement importants. Or l'éducation civique n'est l'objet, ni à titre principal ni à titre facultatif, d'aucune notation lors du baccalauréat. De ce fait, tout au long de l'enseignement secondaire, les heures théoriquement prévues pour l'éducation civique sont utilisées par les professeurs à finir les programmes obligatoires. De plus, n'ayant pas de notation, les élèves ne sont pas non plus motivés pour s'y intéresser. L'éducation civique est certainement bien plus importante pour l'insertion des jeunes dans la société que certaines matières facultatives ou optionnelles que les jeunes peuvent choisir lors du baccalauréat. Afin de remédier à cette situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'instruction civique pourrait être, dans un premier temps, une matière optionnelle ou facultative au baccalauréat et, dans un second temps, une matière obligatoire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est tout particulièrement conscient de l'importance de l'éducation civique dans la formation des élèves du secondaire. Dans les lycées d'enseignement général et technologique, des cours d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) sont dispensés à raison d'une demi-heure par semaine (soit deux heures mensuelles) dans les classes de seconde, première et terminale. Cette discipline a pour objet de préparer les élèves à des débats argumentés sur les grands problèmes ayant trait à la citoyenneté de notre temps. Le travail effectué par les élèves au cours des années de première et terminale fait l'objet d'appréciations au livret scolaire du baccalauréat. Ces appréciations portent sur l'aptitude des élèves à argumenter dans un débat et la qualité des productions écrites et orales destinées à le préparer. Dans le cas d'appréciations positives, ces dernières peuvent être prises en compte dans un sens favorable au candidat par les jurys au moment des délibérations. Compte tenu du grand nombre d'épreuves subies actuellement par les candidats au baccalauréat, il n'est pas envisageable pour le moment d'instituer une épreuve spécifique d'éducation civique à cet examen. Ceci, d'autant plus que des questions relevant de cette éducation civique peuvent être abordées dans le cadre notamment de l'épreuve d'histoire-géographie ou de travaux personnels encadrés.
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