Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la levée du moratoire en vigueur depuis 1999 concernant la commercialisation du maïs transgénique. Alors que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation émet les plus grandes réserves quant à l'évaluation du rapport bénéfice/risque, on ne peut que s'étonner de la prise d'une telle décision et regretter l'absence d'un débat national et européen. Les consommateurs européens refusent majoritairement les OGM dans leur alimentation, et le développement de l'agriculture biologique comme garant de qualité en témoigne. En outre, la filière agricole, qui demeure encore et toujours le premier maillon de la chaîne alimentaire, refuse une technologie qui n'apporte aucun avantage démontré mais qui les place sous le joug de grandes firmes agrochimiques et semencières. L'interdiction des OGM ne suffirait pas à elle seule à mettre un terme au développement exponentiel de l'agriculture industrielle. En revanche, leur autorisation condamnerait à court terme l'agriculture paysanne et solidaire. Aussi, comment le Gouvernement entend-t-il concilier une politique de soutien à une agriculture raisonnée et l'exigence des consommateurs à l'égard de la traçabilité des produits alimentaires ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
Toute décision de mise sur le marché d'OGM est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions de la directive 2001/18/CE. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. Un OGM ne pourra être autorisé à la mise sur le marché que si l'évaluation conclut à l'absence de risques. L'évaluation des bénéfices des OGM n'est en revanche pas prévue dans la réglementation actuelle, ce qui explique le manque de données dans ce domaine. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a élaboré en mai dernier un rapport qui constitue une première approche de l'évaluation des bénéfices des OGM. Selon ce rapport, certaines catégories d'OGM peuvent présenter des bénéfices pour la santé des consommateurs. Par ailleurs, il est essentiel de favoriser le développement d'une agriculture diversifiée qui réponde aux attentes des citoyens et des consommateurs. Une des conditions essentielles à la pérennité des filières est la liberté de choix des consommateurs, qui doivent être informés de façon claire et précise. Deux nouveaux règlements européens, dont l'un vise la traçabilité et l'étiquetage des OGM et l'autre les aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont entrés en application le 18 avril dernier. Ces règlements renforcent l'encadrement législatif des OGM, notamment en imposant l'étiquetage de tous les OGM et produits dérivés d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale. Ces nouvelles dispositions permettent aux consommateurs d'être informés sur la présence ou non d'OGM dans les produits. Il est à noter que la culture d'OGM à des fins commerciales reste extrêmement marginale en France, bien que des OGM soient autorisés à la culture depuis 1997.
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