Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les grandes difficultés que rencontrent les services d'urgences des hôpitaux. Alors que le Gouvernement vient de présenter les orientations de son projet de loi, réformant le système de remboursement de la sécurité sociale, principalement à la charge des patients, dans le même temps, l'annonce d'une " remise à zéro des compteurs ", apparaît plus comme une mesure de " remise de peine " pour l'ensemble des responsables hospitaliers, qu'un message de confiance adressé à ces derniers. Lors des graves problèmes de l'été dernier, liés à la canicule, les médecins urgentistes ont dénoncé des failles du système hospitalier, essentiellement dues à la carence de moyens. Aussi, il paraîtrait plus approprié, avant d'engager tout projet de loi, d'établir un audit recensant les besoins des services hospitaliers, enregistrant les déficits existants, tant en termes de moyens financiers qu'humains, et de les analyser, avant de réformer les déficits de l'ensemble du système. Si la médiatisation des services d'urgence n'est plus de l'actualité immédiate, elle n'en demeure pas moins une réalité, qui pour le moins n'a rien de virtuel à la fois pour les malades et le personnel hospitalier. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir surseoir à ces annonces médiatiques et de véritablement procéder aux audits qui s'imposent afin que notre système de santé, reconnu comme un des meilleurs du monde, perdure.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 23/12/2004
Les services d'urgence ont fait l'objet de programmes et de financements spécifiques particulièrement soutenus depuis plusieurs années. Ils ont à cet égard été en mesure de se professionnaliser et sont reconnus aujourd'hui comme des services en capacité de faire face à l'urgence. Toutefois, ces services connaissent aujourd'hui encore des difficultés de fonctionnement, du fait du manque de coordination avec les acteurs de la prise en charge en amont et en aval de la prise en charge de l'urgence. Ce constat a été à l'origine du plan Urgences annoncé le 30 septembre 2003 par le ministre chargé de la santé. Ce plan, d'une ambition sans précédent, a largement bénéficié des travaux du groupe Urgences, qui se réunit de façon régulière et soutenue depuis septembre 2002. Sans précédent, tout d'abord par l'ampleur de l'effort financier réalisé, avec 489 millions d'euros sur cinq ans, dont 150 millions en 2004. Sans précédent aussi la prise en compte de la globalité de la chaîne des urgences et quant à la volonté de coordonner la prise en charge de l'amont à l'aval, en lien avec la médecine de ville, les équipes préhospitalières et l'ensemble de la communauté hospitalière. Sans précédent enfin par la méthode de concertation et de suivi dont il fait l'objet. Le bilan d'étape de la mise en oeuvre du plan Urgences réalisé au 1er mai 2004 montre que 759 postes médicaux et paramédicaux ont d'ores et déjà été créés au sein des services d'urgences, des SAMU et des SMUR. Ces créations de postes concernent toutes les catégories de professionnels qui interviennent dans ces services. Il faut noter que les agences régionales de l'hospitalisation ont adapté les mesures telles qu'elles leur avaient été notifiées pour rechercher, selon les réalités et les besoins locaux, les traductions les plus efficientes sur le terrain. Ces ajustements ont conduit certaines agences à adapter les catégories de professionnels renforcées afin d'en pourvoir les équipes les plus sollicitées. Ont ainsi été créés 149 postes de permanencier auxiliaire de régulation médicale, 219 postes d'infirmiers, 169 postes de praticiens hospitaliers, 57 postes d'ambulanciers et 120 postes d'aides-soignants et agent de service hospitalier. La mise en oeuvre du plan pour l'année 2005 poursuivra l'objectif de distribuer les moyens en fonction d'un état des lieux des besoins locaux, définis en concertation avec les professionnels concernés, représentés notamment au sein des collèges régionaux de médecine d'urgence, des conférences médicales d'établissement et des syndicats hospitaliers ainsi qu'avec directeurs d'établissements de santé et les chefs de services concernés.
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